Ma mère est décédée le 15 avril 2009, l'actif net de la succession étant supérieur à 39.000€, la sécurité sociale me réclame à ce jour une somme qui correspond à des paiements effectués à ma mère et au titre de l'allocation supplémentaire au cours de la période du 01/04/1988 au 31/03/1993.
Est-ce que ce n'était pas au notaire de vérifier si cette dette avait lieu d'exister et d'être réglée ?
Mais de toute façon n'y a t-il pas prescription (17 années se sont écoulé) ?
Par avance, je vous remercie de m'apporter, j'espère, des réponses.
Très cordialement.