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Résiliation de bail, trop d'occupants

Question anonyme le 18/07/2011 à 16h04
Dernière réponse le 08/02/2015 à 11h30
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Bonjour, Je voudrais savoir si le nombre d'occupant d'un logement était encadré par des textes. Je suis confronté à un locataire qui a rappratier sa famille nombreuse dans le F2 que je lui loue. Ils sont aujourd'hui au nombre de 10 (que des enfants) dans cet appartement. Puis-je résilier le bail pour motif du nombre trop important d'occupant ? Comment faire constater par une assistance sociale cette situation pour un relogement ? Je ne vous parle même pas de l'entretien du logement et des problèmes d'insalubrités. Merci de vos expériences et de vos réponses, Cordialement Olivier
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6 réponses pour « 
Résiliation de bail, trop d'occupants
 »
Réponse de canounet
Le 18/07/2011 à 16h31
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Cela me paraît difficile et délicat de résilier le bail pour ce motif, même s'il est tout à fait justifié l'intervention d'une assistante sociale pourra aider cette famille à trouver un logement plus grand, mais elle n'aura pas pouvoir de constatation, je pense je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, ils sauront vous conseiller efficacement
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Réponse anonyme
Le 18/07/2011 à 18h03
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Merci de viotre réponse mais à défaut de le résilier puis-je ne pas le conduire ?
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Réponse anonyme
Le 18/07/2011 à 20h23
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Contactez votre avocat. Il est possible d'avoir cette aide via l'assurance habitation Pensez aux avocat "gratuit" vous aurez kes dates heures et lieux via la mairie
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Réponse de canounet
Le 18/07/2011 à 21h52
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Vous ne pouvez pas mettre fin au bail, il est automatiquement reconduit sauf préavis légal
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Réponse anonyme
Le 08/02/2015 à 09h06
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Humour involontaire un bailleur a constaté que son logement loué pour une personne était occupé par une "smala" de dix que puis je faire demande -t-il réponse ;rien allez vous plaindre à une assistante sociale qui au demeurant n'a aucun pouvoirf.Auttrement dit le bailleur qui n'a plus aujourd'hui aucun droit sur son bien n'a plus que le giron des services sociaux pour aller pleurer misère. Et l'on s'étonne que l'investissement privé locatif soit quasiment tari !
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Réponse de canounet
Le 08/02/2015 à 11h30
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Il existe tout de même des moyens le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux il faudra qu'il entame une procédure d'expulsion je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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