Résiliation bail
Question anonyme le 03/02/2008 à 12h00
Dernière réponse le 29/01/2010 à 17h43
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Dernière réponse le 29/01/2010 à 17h43
Une personne agée-87ans-peut elle résilier son bail en 1 mois pour raison de santé : escalier pour accéder à l'appartement , personne non handicapée mais ayant du mal à monter les marches
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1 réponse
pour «
résiliation bail
»
Réponse de TI1000
Le 29/01/2010 é 17h43
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Le 29/01/2010 é 17h43
La réponse est OUI, en vertu de l'article 15 de la loi du
6 juillet 1989..........................................................................
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