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Resiliation bail a une personne demunie de 69 ans

Question de roccomamie le 10/06/2011 à 19h09
Dernière réponse le 19/09/2011 à 09h52
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Je voudrais savoir si on peut resilier un bail a une personne de 69 ans qui a des ressources equivalentes aux minimum vieillesse qui se retrouve a eberger son petit fils de 9 ans car sa fille a des problemes de santè tres graves dans ce cas quels sont les recours en cas de resiliation de bail a echeance par exemple si un relogement dans le meme quartier est exigè de la part du bailleur ? merci de votre reponse
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4 réponses pour « 
resiliation bail a une personne demunie de 69 ans
 »
Réponse de JUNOTA
Le 10/06/2011 é 19h28
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Bonsoir, Roccomamie. Je vous invite à lire, par la barre de recherches, l'article 15 - et spécialement le § III. - de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, lequel contient les réponses à vos questions. Bien à vous.
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Réponse de electrik
Le 10/06/2011 é 20h38
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JUNOTA, vous auriez pu donner le lien pour l'article 15 !
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Réponse de JUNOTA
Le 10/06/2011 é 23h32
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... Désolé, Elecktrock ([truc(k)?], moi y'en a pas savoir faire dans la haute technicité pointue ! Je suis un préhisto-informaticien (et c'est déjà beau). BAV.
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Réponse de micgeo06
Le 19/09/2011 é 09h52
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Http://www.bing.com/search?setmkt=fr-FR&q=l'article+15+-+et+sp%C3%A9cialement+le+%C2%A7+III.+-+de+la+loi+n%C2%B0+89-462+du+6+juillet+1989 Voici pour un lien, Bonne journée, Michel
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