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Responsabilte aprés donations

Question anonyme le 08/03/2012 à 11h38
Dernière réponse le 08/03/2012 à 23h54

[ ! ]

Suite à la donation partage de 2009 ma mere vient de decede . la donaoin partage est en bien immobiliers mais avec de gros degats ,(degats des eaux avec de gros travaux chez le voisin) à qui revient la responsabilite?aux donateur ou aux enfants merci pour la réponse.

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1 réponse pour «

responsabilte aprés donations

Réponse de canounet
Le 08/03/2012 é 23h54

[ ! ]

Si votre papa est encore en vie, c'est sans doute lui l'usufruitier et donc le responsable son assurance devrait pouvoir vous renseigner

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