Bonjour,
Je suis professeur des écoles et j'ai pris un congé parental de 6 mois du 30/12/09 au 29/06/2010, la circulaire administrative sur l'année scolaire 2009/2010 précisait que l'on conservait son poste (même affectation dans la même école).
Le 7 janvier 2010 une nouvelle circulaire administrative est parue mentionnant cette fois-ci que si l'on avait pris un congé parental après le 1er septembre 2009 on perdait son poste ! Déjà est-ce possible qu’une circulaire ait un effet rétroactif ?
De plus cette nouvelle circulaire concerne la rentrée 2010 et porte sur l’année scolaire 2010/2011. Hors je reprends bien courant l’année 2009/2010 et je me suis basée sur la précédente circulaire pour cette année en cours.
En outre j’ai déjà fait ma demande de réintégration à l’inspection académique et elle a été actée puisque j’ai reçu un arrêté de réintégration après congé parental détaillant mon affection et ma réintégration à compter du 30/06/2010, cet arrêté date du 16/03/2010.
Avec cette nouvelle circulaire il est précisé que le professeur doit participer au mouvement intra départemental et qu’il bénéficiera d’une priorité de retour sur le poste s’il fait une demande de réintégration. Les règles du mouvement 2010 stipule que les personnels en congé parentaux, postérieurs au 1/9/09 et qui ont perdu leur poste doivent obligatoirement participer au mouvement et qu’ils ont une priorité de retour sur un poste de même nature dans leur école d’origine.
Hors j’apprends par les syndicats que l’inspection souhaite modifier la nature de mon poste en le fléchant anglais, de poste d’ « adjoint élémentaire » il passerait à poste « fléché anglais », poste qui nécessite une qualification supérieure puisqu’il faut être habilité en anglais, ce que je ne suis pas.
Je suis atterrée, comment me défendre et que puis-je faire pour que l’inspection académique revienne sur sa position et m’accorde bien la priorité de retour sur mon poste et qu’il reste de même nature ?
J’ai tenté de vous expliquer le plus clairement possible ma situation bien que cela me semble très confus et opaque, ce que l’inspection contribue à faire.
Pouvez-vous m’éclairer davantage sur la légalité de tout cela ?
Je vous remercie de porter attention à ma demande.
Cordialement,