Retraite pere de famille 3 enfants - Page 17

Les conclusions de l'avocat général sont à l'adresse suivante: http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=116721&pageIndex=0&doclang=ES&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=848737 EN ESPAGNOL ..... ou en allemand,ou en grec .ou en ..... Inutile de chercher la traduction en français elle n'est pas encore proposée...... La traduction de la conclusion "des conclusions de l'avocat général " me laisse à penser qu'elle nous est pas favorable.... Il faudra attendre la traduction entière mais je suis sceptique......très sceptique Pierre

Les conclusions en français http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=116721&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&cid=6139 Pierre

Http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=116721&pageIndex=0&doclang=fr&mode=lst&dir=&occ=first&cid=6139 pas franchement bon pour nous, car en lisant, le rapporteur considère que l'obligation des 2 mois n'est qu'une compensation vis à vis des fonctionnaires féminins des aléas de leurs carrière... pas franchement l'esprit de l Arrêt Griesmar mais bon attendons encore, mais la crise est passée par la on dirait...

Faudra attendre les prochains jugements qui interviendront et surtout celui de st Denis, mais on se dirige clairement vers une décision politique et avec tout les lobbyings en place et surtout sur place, sauf changement et indépendance de cette même cours, cela ne plaide pas en notre faveur.. Car considéré qu'un seul arrêt de 2 mois par enfant sans plus, justifie cette décision, relève au niveau du Droit, de la plaisanterie...ou de la politique.. Une femme fonctionnaire est à égalité de traitement et de promotion et ce n'est pas 6 mois d'arrêt si 3 enfants qui vont modifier sa carrière sauf peut être dans les très très hautes sphères, mais cela relève plus du machisme que de la réalité Mais bon, d'autres jugements arrivent, ne sait on jamais....

Entièrement d'accord avec buri... J'ai moi aussi accusé le coup hier et avant hier. J'étais trop optimiste et peut être trop naïf....mais je vous assure qu'aujourd'hui j'ai retrouvé le moral et je me dis que tout n'est pas perdu... Je suis d'ailleurs entrain de revoir mon mémoire ... Ce sera plus difficile, plus long, plus...plus .....mais qui ne tente rien n'a rien. Je continue, je cherche. Je veux rebondir, je ne lâcherai pas. Je suis toujours déterminé à franchir toutes les étapes jusqu'à la CEDH... Bon courage à tous.... Pierre

Bon c'est vrai une bataille difficile, mais je voudrai bien savoir quelles sont les prochaines possibilités. Moi je trouve que les conclusions du 15 sont pas trés bonnes pour les bonifications, il semble que çà va être trés trés dur...., mais par contre pour un départ à la retraite, on peut encore se battre. Moi j'ai pris un congés de paternité pour 2 enfants (donc 5 mois dans les 16 semaines) et pour les 2 autres, quand mon épouse a repris le travail, j'ai travaillé à 50% pendant 3 ans 1/2 (ils avaient 5 et 7 ans quand j'ai commencé). J'estime donc que je me suis investi pour mes enfants et j'ai perdu 5 ans au niveau de ma promotion. Il me semble donc que pour tout cela il y ai bien discrimination, car une femme elle aurai eu droit a la retraite.... Aujourd'hui, ma priorité c'est le départ, les bonifications ce serait la cerise. Par contre pour nous encore en activité, quelles sont encore nos chances et nos recours à ce jour ? christian

Ne soyons pas trop pessimiste, la CE a bien obligé les assurances a s'aligner pour discrimination sexuelle (les femmes payaient 7% de moins)

Bonjour, Quels sont les autres jugements en attente?

Attention !!!! il est important pour nous tous de ne pas faire de gaffes, le dossier est déjà très épineux comme cela rajouter des difficultés. Il est important de ne pas diffuser certaines informations sous peine de mettre tout le monde en porte à faux. Il y a des procédures a respecter !!!! Il faut savoir que : je site : "Concernant les conclusions de l’avocat général de Luxembourg, elles ne sont pas publiques, de sorte qu’il est rigoureusement interdit d’en diffuser les données à commencer par la référence de l’affaire, notamment sur internet. " Je conseille vivement de prendre contact avec Maitre Madignier au 04.78.26.42.02 avant de mettre sur le net des infos confidentielles sans savoir que cette information pourrait mettre en péril une procédure . Il est certain que nous avons tous envie que notre dossier avance et nous avons tous envie de connaitre tout ce qui ce passe en France ou en Europe sur notre dossier.... mais évitons de compliquer les procédures ... chacun son métier merci par avance pour votre compréhension et votre aide Christian

Bonsoir Christian "Concernant les conclusions de l’avocat général de Luxembourg, elles ne sont pas publiques, de sorte qu’il est rigoureusement interdit d’en diffuser les données à commencer par la référence de l’affaire, notamment sur internet. " Je ne comprends pas. Il suffit d'aller sur le site curia pour avoir la référence de l'affaire. il y a eu une première audience publique dans cette affaire. Ensuite les conclusions de l'avocat général ont été rendues publiques au cours d'une autre audience. Le site Curia est bien accessible à tous...les conclusions ont été mises en ligne le jour même. Ou est le problème? Je ne comprends pas... Pierre Pierre

Moi non plus... mais peut être que l' on dérange certaines personnes ..... des 2 cotés de l'affaire

Bonjour, "Je conseille vivement de prendre contact avec Maitre Madignier au 04.78.26.42.02 avant de mettre sur le net des infos confidentielles sans savoir que cette information pourrait mettre en péril une procédure ". Là aussi je ne comprends pas..... Qu'appelle t-on infos confidentielles? Quelles sont les informations à ne pas publier? La référence de l'affaire? A chaque fois qu'on aimerait intervenir sur ce forum,il faudrait d'abord soumettre l'info à Maître Madignier? Je respecte le travail de cet avocat, mais si aujourd'hui je garde espoir, c'est parce que ,sur ce forum, j'ai trouvé des informations qui me paraissaient importantes que j'ai essayé de développer, et que j'ai partagées en grande partie. Moi aussi j'ai beaucoup travaillé sur ce dossier et si j'ai pu le faire c'est un peu grâce à vous tous sur ce forum... Pas de panique,chacun peut apporter sa pierre.... Je ne comprends toujours pas à moins que BURI ait raison...... Pierre

Pour continuer, mon recours devant le TA va bientôt passer car l'instruction est close, je vous tiendrez au courant de la réponse... Pour la polémique, pour moi, elle est close et hors sujet.. (chacun son fond de commerce et ne pas oublier que peu de personnes ont envie que l'on aboutissent dans les 2 camps ) tout a fait d accord avec Pierre...

Moi je n'ai rien contre les dire de Buri ou de Pierre, j'ai simplement très envie de pouvoir partir à la retraite. Je ne voudrais pas que la procédure, qui est déjà très complexe, soit mise en danger par des infos qui circulent sur le net comme on a déjà pu le voir à cause de facebook. Donc rien à craindre, je ne lance pas de polémique, je suis comme vous à la recherche d'une solution. Mon souhait c'est de trouver comment faire. Seul, je suis convaincu qu'on ne peut rien, par contre en groupe on a plus de chance, à condition d'aller dans le même sens. A priori, vous semblez être indépendants dans cette bataille, comment procédez vous? que faut-il faire ? le 17/12 j'avais demandé sur ce forum je cite "mais je voudrais bien savoir quelles sont les prochaines possibilités" et "pour nous encore en activité, quelles sont encore nos chances et nos recours à ce jour ?" et je n'ai pas eu de réponse merci par avance Christian

Bonjour et bonne année à tous, il ne faut pas désespérer, en 2011 dans l'affaire Griesmar, la Cour n'avait pas suivi les conclusions de l'avocat général. 22 février 2001: conclusions de l'avocat général affaire Griesmar 29 novembre 2001: arrêt Griesmar de la Cour. Il faut patienter...

Comme codepe, je patiente Mais il ne faut jamais oublier qu'en Droit administratif, si une seule personne gagne au niveau de la retraite dans le même cas que nous, il y aura systématiquement jurisprudence.... . Car l’État utilisera tous les moyens juridiques pour casser le jugement, donc si une personne gagne, tous gagnants... le temps que le gouvernement trouve une parade comme les 2 mois et pour jochris42 Et il n y a aucun risque à mettre en lignes des infos que tout chacun peut lire sur les sites officiels en accès libre.. et cela ne nuira jamais à une procédure en cours..sauf à être dans "le secret des dieux" et encore....cela ne casserait pas une procédure ... médiator, Karachi...etc...les cas ne manquent pas, et le Canard divulgue régulièrement des informations...et les procédures continuent Et si cela n'était pas divulgué, beaucoup d'affaires auraient été enterré d'office.. En montrant que l'on suit les procédures sur les retraites, on évite l'enterrement et la chape de plomb

Bonsoir Je crois vraiment qu'il faut dissocier la retraite anticipée de la bonification. J'ai attaqué les deux mesures devant le TA, mais aujourd'hui après pratiquement deux ans de recherche j'ai bien peur que pour la bonif, ce sera plus difficile à moins qu'un jugement de la cour européenne des droits de l'homme n'intervienne. Aujourd'hui je n'attends plus rien de la cour de justice en ce qui concerne l'affaire en cours,les carottes sont cuites,il risque d'y avoir des surprises ..... ( cela n'angage que moi ). Je rappelle que cela concerne essentiellement la bonification,mais en cas de problème, avec des répercutions certaines sur la retraite anticipée....en tout cas pour les arguments développés,ce qui est applicable à l'un le sera aussi à l'autre. Vous me direz que ce sera aussi le cas si le juge ne suit pas les conclusions de l'avocat général,certes, mais à mon avis les choses sont mal engagées... En ce qui me concerne je ne compte plus sur la bonification.Ce n'est pas ma priorité.De toute façon,tout ce que j'ai trouvé sur la bonification nous est défavorable.Je pense sincèrement qu'il y a discrimination, mais on va tout faire pour que jamais cette revendication n'aboutisse.Il faut savoir qu'il y a de gros intérêts financiers en jeu.Du fait de la jurisprudence cela représente une certaine somme non seulement pour ceux qui pourront partir mais aussi pour ceux qui sont partis et qui demandent le bénéfice de la bonification mais aussi des sommes assez importantes en réparation des préjudices causés.... je suis bien conscient que les deux mécanismes sont pratiquement identiques, mais je pense aussi que les conséquences d'un jugement favorable ne sont pas les mêmes dans les deux cas... Un jugement favorable sur la bonification et la retraite anticipée coûterait beaucoup plus cher que sur la retraite anticipée sans la bonification..... Il ne faut pas (plus ) "mélanger" les combats. la bonification c'est une chose,la retraite anticipée c'est autre chose. Les arguments ne sont pas forcément les mêmes.Il faut peut être travailler dans ce sens là..... Tout est encore jouable.Je suis à l'affût de la moindre information provenant des TA, du CE......Et j'essaie de les exploiter,je complète mon dossier au TA.Pour l'instant rien n' a abouti, aucun jugement n'est rendu, et je continue.. Il est vrai qu'aujourd'hui je me concentre plus sur la retraite anticipée et j'y crois encore, je suis encore un peu trop naïf mais qui ne tente rien n'a rien ....J'ai eu l'occasion de le préciser dans une précédente intervention,j'irai jusqu'au bout du bout..... Pour des raisons que vous comprendrez,dans le cadre de la procédure, je ne peux pas tout dévoiler sur ce forum,mais j'ai essayé de vous donner des orientations (mes orientations ),ma manière de voir les choses,après on partage ou on ne partage pas c'est un autre problème... Une dernière chose,internet est un outil extraordinaire,il faut faire attention à ce qu'on publie, voire à ne pas publier certaines informations (...sans polémique... ), certes,mais il il faut l'utiliser à fond....J'ai appris beaucoup de choses au cours de ces deux dernières années.... Pierre

Suite à la participation de Pierre, toujours de qualité, la nature discriminatoire de la loi du 30 décembre 2004 paraît claire à toute personne de bonne foi (voici un argument chiffré : la réponse de la république à la question orale n°1286 S de Madame Maryvonne BLONDIN publiée dans le JO  du Sénat du 14.04.2011 page 909 à laquelle vous avez aussi accès directement sur l’internet, est que "Plus d'un millier de fonctionnaires hommes ont bénéficié de la bonification depuis 2004 en raison d'une interruption d'activité de 2 mois" : il semble clair que ce nombre est nettement inférieur à 2000, et que le nombre d’hommes parti à la retraite de façon anticipée à la retraite comme père de trois enfants entre 2004 et le 14 04 2011, est encore plus faible ; par contre le nombre total de fonctionnaires partis à la retraite sur la même période avec bonifications et de façon anticipée au titre de la loi du 30 décembre 2004, aménageant le départ anticipé des fonctionnaires à la retraite en exigeant cet arrêt de deux mois, est approximativement de 15000 x 6,25 = 93750 voir le document officiel du centre de gestion de la fonction publique territoriale , fiche 8, permettant de l’estimer à 15000 par an. Le nombre d’hommes concernés par la réglementation de 2004 est donc de l’ordre de 2% dans le meilleur des cas. Nous sommes donc bien fondés à dire que la loi de 2004 est objectivement discriminatoire.) Il est regrettable que des statistiques officielles plus précises soient aussi difficiles d’accès, quelques soient les organismes contactés, et peut-être y en a-t-il d’autres plus éloquentes. Le coût d’une décision de la CEJ rendant justice aux pères n’est pas négligeable, mais hors des questions d’indemnités pour préjudice, il est de l’ordre de l’avantage accordé aux mères. La question qui se pose à la CEJ est donc : rend-on une décision conforme à la justice, ou rend-on une justice low cost, qui oublie les droits de l’homme quand cela arrange ? C’est la valeur de l’institution de la justice européenne qui est en jeu, et aussi celle de la construction européenne, que nous pourrons estimer à la lecture du jugement. Nous souhaitons un respect de la condition paternelle dans l’Union, car c’est l’intérêt des enfants aussi. Sans pères il n’y a pas de repère pour les jeunes. jack 2

J'aimerai vous faire part de ma réflexion : nous sommes déjà plusieurs sur ce forum, il existe certainement d'autres forums et d'autres hommes comme nous en France ! Ne serait-il pas intéressant de joindre nos efforts ? Plusieurs cerveaux qui fonctionnent de concert sont toujours plus performants, plus créatifs et producteurs d'idées ! Bien sûr, nous partageons sur ce forum des infos, mais la vraie force ne serait-elle pas de pouvoir mettre réellement en commun toutes nos connaissances et notre combativité. Je propose dans un premier temps, que chacun d'entre nous qui a un avocat, lui propose de prendre contact avec maître Madignier. Si je le désigne, ce n'est pas seulement parce que c'est mon représentant, mais surtout parce que c'est le seul déjà cité sur ce forum ( c'est d'ailleurs par ce biais que je l'ai contacté), afin qu'ils puissent joindre leurs compétences et leurs connaissances. Ensuite, nous pourrions trouver le moyen de nous regrouper réellement afin de pouvoir faire bloc et pourquoi pas médiatiser notre affaire. Pour cela nous devons nous faire confiance et nous regrouper sous un collectif afin d'avoir plus d'impact. Pour moi, notre réussite est liée, le premier qui gagne fait gagner les autres, mais le fait d'être regroupés pour médiatiser et faire pression sur le "pot de fer" me semble aujourd'hui une bonne idée Qu'en pensez vous ?

Bonsoir, excellente idée que celle d'unir nos efforts individuels par la constitution d'un collectif dont l'unique but serait de faire progresser nos demandes de retraite anticipée. Par contre, je reste septique à l'idée d'une éventuelle alliance de compétences des avocats qui défendent nos dossiers. Chaque demande est spécifique même si le fond du problème reste à l'évidence l'absence de congé parental d'éducation de 2 mois pour nous refuser la validation de la retraite anticipée. Alors, pour ma part, je suis favorable à mettre en commun nos expériences sur le terrain pour faire avancer le schmilblick, mais comment? vraisemblablement grâce à un "leader" qui pourrait centraliser et lister nos identités respectives avec un lien mis à disposition pour s'enregistrer. Qui se porterait éventuellement candidat pour ce travail? Comment toucher et informer le maximum de personnes? Nous sommes tous dans une situation d'attente, celle d'une procédure qui aboutirait en notre faveur et le chemin est long et sinueux, je pense que les quelques infos qui circulent sur ce forum sont importantes mais insuffisantes pour le dur combat que nous menons. La constitution d'une association loi 1901 réunissant un maximum de membres serait certainement un poil à gratter efficace et l'utilisation via cette asso des médias de la presse écrite et audiovisuelle un moyen de ralliement, d'information et de pression. Devenons actifs collectivement! JLC59