Retraite pere de famille 3 enfants - Page 23

Bonjour, Petit rappel de ma situation : + 15 ans d'ancienneté, + de 3 enfants donnant droit à majoration, dont 2 issus du 1er mariage de ma compagne, réduction d'activité pour chaque enfant d'une durée continue suffisante. Réponse négative de l'administration : "le temps partiel de droit pour enfants n'est pas prévu par le statut des fonctionnaires pour les enfants du conjoint, les enfants recueillis...". Que me conseillez-vous ? Bien cordialement. Sol

Sol tu attends le décret de la retraite à 60 ans si tu remplis les conditions sinon, j ai peur que cela relève du miracle avec la situation actuelle des finances et personne pour nous soutenir..... par contre beaucoup contre... on tourne en rond en ce moment....car rien de neuf au niveau juridique et toutes les approches sont renvoyées... je ne ferai pas de commentaire sur le reste...

Bonjour Dans le décret de 2003 on parle "d'enfant à charge" (ouvrant droit aux allocations familiales)...si c'est le cas de vos enfants, je ne vois pas ce qui coince ! Denis

Alors que des discutions s'engagent au niveau gouvernemental concernant la retraite à 60ans sous conditions, ne pensez vous pas que si nous avions été struturé en " lobby" de pères de 3 enfants et + on aurait eu l'occasion de se faire entendre auprès des chargés de mission des différents ministres concernés ? Erwann

Pour faire un lobby, il faut être introduit dans les sphères décisionnelles et avoir des moyens de pression (argent,cadeaux,ect..organiser une réunion à l attention des décideurs ne se fait au bistrot du coin.) le lobbying coute cher mais rapporte, notre problème est le cout !! (voir les laboratoires pharmaceutiques, ogm, agroalimentaire, batiment, télécommunications, ect....: c est struturé et budgétisé ) aucune comparaison avec nos moyens... (surtout au niveau juridique et de plus est, en France) Nous en sommes reduit à laisser faire nos faibles syndicats....

Bury, Bury J'ai cru comprendre que l'audience était prévu pour le 6 juin. As-tu des nouvelles à nous communiquer... Cordialement ¨Pierre

Pierre j attends le résultat....mais sans beaucoup d espoir...

ça y est, j'ai reçu mon dossier pour partir à la retraite... Pour moi, c'est terminé le 1er septembre. L'administration n'a pas attendu l'avis du TA pour changer d'avis. Merci à tous ceux qui m'ont aidé en me donnant des pistes de recherche...Mais, même si pour moi c'est gagné, je reste solidaire de votre combat, et si je peux encore contribuer à faire avancer le dossier, ce sera avec plaisir. Amicalement Denis

Quelle bonne nouvelle ! Je crois Denis, que tu as bien démontré que tout était possible.... Les nombreuses recherches que tu as effectuées n'ont pas été inutiles. C'est à nous d'apporter la preuve qu'on a droit à cette retraite anticipée... On ne nous fera pas de cadeaux. C'est un message d'espoir,même si je suis conscient que tu as pris des congés alors que la plupart d'entre nous ne l'ont pas fait pour x raisons... Le combat continue car à vouloir priver,par tous les moyens et de manière précipitée, les pères d'une retraite anticipée on a certainement commis quelques petites négligences ou erreurs... A nous de les trouver et de les exploiter juridiquement. Cordialement Pierre

J ai la réponse du TA de Dijon en date du 17/07 il confirme l arrêt obligatoire de 2 mois par enfants et reconnait le fait que ce principe est de fait réservé aux femmes ... et rejette mon recours Donc si on ne prouve pas l arrêt des 2 mois comme Qugus, aucune chance d aboutir.... Pour la rétroactivité, il se base sur le fait que je n ai pas fait la demande avant le changement donc avant la modification..

Mais où est donc passé l'intervention de stude ????? Pierre

Réponse à BURI concernant Qugus : Qugus a pu prouver l'arrêt de 2 mois par enfant mais cela s'est passé avant 1985 ou après ? Avant cette date, pas de congé partenité rémunéré donc on doit très certainement approcher les 0% de pères qui ont "posé" cet arrêt de 2 mois... Vous avez dit discrimination ?!!! Jipé.

L'intervention de stude a été supprimée car elle mentionnait des coordonnées personnels !!!

Réponse à jipé dans le jugement, le juge reconnait les faits et reconnait aussi que pour les hommes ils n existaient pas de congés rémunérés mais la possibilité de prendre de la dispo ou autre existait.... on tourne en rond car il s agit avant tout d une question d argent, le reste est de la politique ou de la philosophie ...

Pour Jipé Les interruptions d'activité étaient des temps partiels pris sur au moins quatre mois entre 1996 et 2003. Il a fallu prouver que chaque temps partiel avait bien été pris pour "élever un enfant". Amicalement Denis

Réponse à Buri Je connais cet argument utilisé par le juge qui consiste à dire que l'on pouvait prendre une dispo (ou autre arrêt...) non rémunéré avant 1985 ! J'aimerais connaître le nombre de père de familles de 3 enfants (ou plus) qui a choisi cela à cette époque... Pour ma part, nous avions des mensualités de remboursements d'emprunts pour la maison, 2 véhicules (un chacun) pour se rendre au travail et tous les autres frais de la vie courante à assurer... Qui aurait été assez "fou" pour ne pas choisir le congé rémunéré de la maman alors que la mise à dispo. du Papa était sans solde... L'argument du juge est hautement discriminatoire et donc IRRECEVABLE !!! Nous devons nous battre sur ce point !!! Bon courage à tous, Jipé.

Bonjour Et la disponibilité demandée pouvait être refusée par l'administration pour "nécessité de service". Elle n'était pas de droit... Stude

Bonsoir à tous, Au sujet de la nécessité d'interruption d'activité, il semble que le législateur ne mette pas le père et la mère sur le même pied d'égalité. Ainsi, le congé de paternité, crée en 2001 n'est que de 10 jours, ce qui montre le peu de considération accordé à la place de père dans l'éducation de son enfant. Il n'est pas possible d'exiger la même durée et parallèlement, d'accorder beaucoup de temps au père de par la loi. Il y a là une contradiction que je ne m'explique pas. Par boutade, faudrait-il demander à ce que le congé de paternité du père soit strictement de même durée que celui de la mère ? D'autre part, un arrêt de la cour de cassation du 8 février 2012 a condamné l'ANPE à 15 000 euros d'amende pour n'avoir pas servi la bonne allocation à une demandeuse d'emploi. N'est-il pas possible de demander le bénéfice de cette jurisprudence au titre du droit administratif (princes généraux du droit). Enfin, je souhaite bon courage à tous ceux qui luttent pour la reconnaissance de leurs droits et remercie notamment Buri et Pierre pour leurs contributions éclairées et généreuses. P.S : Peut-on se contacter par l'intermédiaire du site de Pierre ?

Désolée pour la coquille dans mon précédent post : il fallait lire "et parallèlement, d'accorder beaucoup MOINS de temps ...".

Réponse à Stude et Qugus : Effectivement, les demandes de mise à dispo, de temps partiel ou tout autre dispositif d'interruption de travail n'étaient (et ne sont) acceptés par l'administration que si cela ne gênait pas le bon fonctionnement du service... De toute façon, répétons-le, avant 1985, entre un congé maternité rémunéré et une interruption d'activité sans salaire pour le père, le choix était vite fait !!! Bon courage à tous, Jipé.