Bonjour,
j'ai pris les services d'un avocat spécialisé pour obtenir ma retraite père de famille 3 enfants.J'ai fait ma demande en mai 2008 et actuell...
Petitprince 11, le problème c'est qu'en étant en dispo pour convenance perso ou pour suivre leur conjoint, elle n'était pas en congé maternité, et la réponse qui lui a été faite, c'est qu'au moment de la naissance il fallait qu'elle transforme ce congé en congé parental, et elle ne le savait pas.
coralie
Bonjour,
Je suis fonctionnaire en activité depuis 1984. Mais je n'ai pas interrompu ou réduit mon activité au moment de la naissance de mes 3 enfants nés en 1988, 1990 et 1992.
J'envisage de déposer une demande de retraite anticipée le 02/12/2010 pour un départ le 02/06/2011 .
Puis-je encore bénéficier des conditions de calculs: 2% par an + 1 an de bonification par enfant?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire Education Nationale depuis le 01/10/1975 ; mes trois enfants sont nés en 1977, 1980 et 1984, avant la loi de 1985, instituant le congés parental rémunéré pour les pères.
Je n'ai donc pas d'interruption durant 2 mois pour chaque enfant, le dispositif n'existant pas mais j'ai réduit mon activité par le biais des 3 jours de congés remunérés (par enfant) qui étaient proposés à cette époque là.
J'ai 2 questions :
1-Ce congé de 3 jours par enfant qui constitue (mathématiquement et indéniablement) une réduction d'activité peut -il être pris en compte en tant que tel ?
2-je dépose mon dossier retraite au 31/12/2010 pour un départ au 01/07/2011 ; faut-il y joindre une lettre reprenant les différents arguments cités plus haut ou attendre,dès la réponse du rectorat, la saisie au T.A. ?
Bonjour à tous,
Je viens de franchir le pas. Né en 1958, fonctionnaire depuis 1978 et père de trois enfants (les 3 nés pendant mon activité) je demande ma mise à la retraite au 30/06/2011.
J'aurais continué mon activité si les règles n'avaient pas complètement bouleversé ma vie future.
Je décide également de prendre les services d'un avocat spécialisé dans ce domaine.
Bonsoir à tous
En lisant un document émanant du service des retraites de l'Etat (www.pensions.bercy.gouv.fr, on y dit : les fonctionnaires qui déposeront avant le 01.01.2011 une demande de départ en retraite avec départ au plus tard le 01.07.2011, se verront appliquer les règles de l'année au cours duquel ils ont réuni les deux conditions d'ancienneté (15 ans)et de parentalité (3 enfants). On ne parle nullement là de la 3 éme condition (arrêt ou réduction du temps de travail. D'autre part, selon moi, si un homme a réuni en 1997 par exemple les 2 conditions, il ne peut être concerné par un changement postérieur (les 2 mois) de 2004. Qu'en pensez-vous? En tous cas, je suis prêt à m'inscrire dans une démarche collective, n'hésitez pas à me contacter.
Bonsoir,
!!!!!!!! le site "www.pensions.bercy.gouv.fr" n'est pas à jour et parle des mères de 3 enfants ! J'ai fait ma demande et j'attends le rejet quasi certain de la caisse de retraite car je n'ai pas pris de congé parental. Je suis maintenant à la recherche de personnes que je pourrais contacter pour préparer un recours au TA ...
pas facile !
bon courage
DE LA PART DE MICHEL28
Des mesures transitoires sont prévues afin de ne pas remettre en cause les projets de vie de chacun :
Pour tous les fonctionnaires ayant au moins 3 enfants et 15 années de services effectifs :
Les fonctionnaires qui déposeront avant le 1er janvier 2011 une demande de départ à la retraite conserveront le bénéfice des règles de calcul actuelles, à la condition que leur départ à la retraite intervienne au plus tard le 1er juillet 2011. Les règles appliquées seront celle de l’année où ils ont réuni les deux conditions d’ancienneté (15 ans), de parentalité (3 enfants), avec attribution éventuelle du minimum garanti de pension.
Réponse à Jocelyn de MOMO de l'Yonne (message du 01.12 à 22 h.09) :
le site de Bercy est à jour, car la date de la dernière modification est du 16.11. Et on y parle bien de départ anticipé des parents de trois enfants.
La règle des 2 mois d arrêt pour les hommes est toujours en vigueur, s'ajoute comme je l'ai dit et d'autres l'ont confirmés et le décret l'imposera, le temps partiel pris lors des naissances....
tout le reste est du "pipo", pardonnez moi l'expression....
ils ne nous restent qu'a attendre les recours qui sont au niveau de la cours européennes de Justice pour avoir gain de cause....malgré la réforme des retraites
pour les recours, il est urgent de faire la demande et d'attendre afin de fixer les conditions actuelles.....
Je vous propose les observations suivantes;
La loi du 30 décembre 2004 est reformulée en novembre 2010 et parle désormais d’arrêt ou de réduction de travail en lien avec la naissance d’un enfant, ce n’est sans doute pas pour le simple plaisir de la reformuler que le législateur s’en occupe, mais parce qu’il sait que ses exigences précédentes son inéquitables. Les modalités de cet arrêt ou de cette réduction, concernant des "parents" de trois enfants (en fait des mères pour le politicien moyen ou la presse qui ne parlent pas la langue de bois), qui doivent formuler leur demande de mise à la retraite avant le 1er juillet 2011, doivent être précisées par un arrêt du Conseil d’Etat, dont je n’ai aujourd’hui 3 Décembre, trouvé encore nulle trace.
Avez-vous des échos de ces décrets ?
Comme l’a fait remarqué un papa ci-dessus, pratiquement tous les hommes, comme nous-même, ont accepté et pris le seul congé rémunéré (de trois jours à mon époque) accordé pour la naissance d’un enfant donc on peut penser qu’ils ont satisfait ces conditions, comme pratiquement toutes les femmes ont accepté et pris le congé de deux mois accordé.
Devrons nous présenter en catastrophe une demande de départ anticipé à la retraite fin décembre 2010, sur ces nouveaux critères, qui risquent d’être également inéquitables ?
Ou serait-il plutôt largement préférable de la faire immédiatement avec recours devant le Tribunal Administratif local,
en arguant de notre impossibilité de connaître le détail de la loi ; on peut se demander quelle estime il y a pour le citoyen dans de telles pratiques.
En tant qu’hommes les tables de mortalités nous accordent en France 7 ans de moins d’espérance de vie : une bonne gestion et un minimum d’équité consisterait donc à ne pas léser ouvertement une catégorie de la population travailleuse, abondamment ponctionnée par ailleurs.
jack2
P.S. Voyez-vous des arguments à préciser:/ ajouter ?
Bonjour,
à MOMO et tous ceux qui n'ont pas lu la loi : je souhaiterais que vous ayez raison ! mais une intrerruption ou une réduction d'activité est toujours exigée ! (ci-joint le texte modificatif du 09/11/10 art 44, en attendant le décret d'application qui définira les conditions précises à respecter)
je continue de rêver moi aussi en pensant trouver des personnes qui pourraient m'aider à préparer mon recours au TA ....
cordialement
Bonsoir
Nouvel inscrit sur ce forum mais lecteur attentif, j'ai pris ma décision.
Né en 58, père de 3 enfants (83, 88 et 89), je viens d'engager une procédure de demande anticipée de départ en retraite à taux plein avec bonification.
J'ai fait appel à maitre Madignier, spécialisé dans ce domaine.
Rien n'est acquis mais rien n'est perdu d'avance!
Bonsoir,
Je ne fais pas un Copier Coller mais inscrit depuis 5 mois environ et aussi assidu que Mhuit, je viens de me lancer le 02 décembre avec la même démarche auprès aussi de Maître Madignier que je suis allé rencontrer dans son cabinet à Bron.
A priori, le coût pourrait paraître élevé au final surtout si le recours aboutit mais gardons espoir ! Regroupons nombreux mais vite pour les retardataires pour aider les plaidoiries de "notre" avocat et gagner ensemble contre LE gouvernement !
De MOMO de l'Yonne :
Je vais peut-être faire comme vous et saisir Maître Madignier. Question quel est le coût demandé 2500 euros, plus ou moins? J'attends sinon une réponse de la HALDE car mon dossier est ancien de 2004, que j'avais perdu au TA, Conseil d'Etat et que j'ai ensuite saisi la HALDE et que j'attends leur réponse.Je pense qu'il faut que j'attende leur réponse avant de tout recommencer à zéro.
Bonjour MOMO de l'Yonne
Il demande 1500€ (payable en plusieurs fois) pour engager la procédure.
Il est préférable de prendre contact afin d'obtenir un dossier complet.
http://www.mo-avocats.fr/
Une mère de famille s'arrête quand son enfant naît car elle a un congé maternité 6+8 semaines il ne s'agit en aucun cas d'un arrêt volontaire( exemple congés sans solde ou congés payés...)
un père s'arrête 3 jours à chaque naissance excatement pareil que pour une mère de famille à la différence que la longueur du congé octroyé est différent.
et on comprend aisément le pourquoi de cette différence.
par contre il ne s'agit en aucun cas de congés pris sur ses congés annuels ou congés sans soldes
pourquoi dès lors demander plus au père à travers un arrêt de 2 mois qui, lui, ne peut être pris qu'en congés sans soldes
d'où une discriminiation puisque l'on ne demande pas cela aux femmes
Bonjour,
j'ai envoyé mon recours au TA de Paris, le refus de mon employeur datant du 13/10, je suis dans le délai de 2 mois.
En attente des suites de cette nouvelle étape...
Bon week end.
Renseignement confirmé par mon avocat, c'est la demande de pension qui doit être déposée avant le 31 décembre ! Le recours doit intervenir dans les le délai de 2 mois maximum après la date de la demande.