Bonjour,
j'ai pris les services d'un avocat spécialisé pour obtenir ma retraite père de famille 3 enfants.J'ai fait ma demande en mai 2008 et actuell...
Bonsoir.
J'ai franchi le pas. Après beaucoup d'hésitations, j'ai envoyé à ma hiérarchie ma demande d'admission en retraite anticipée en tant que père de 3 anfants. (né en 1958). Peu de chances d'aboutir, je pense... Mais si je ne le fais pas, j'aurai toujours un regret. Je vais dès à présent prendre les services d'un avocat pour ne faire aucun faux-pas.
Je suis l'auteur de l'intervention ci-dessus. J'ai oublié de m'identifier.
Je précise qu'étant à moins de 5 ans de l'âge du droit à pension, je n'étais pas concerné par la date-butoir du 31 décembre (avec départ au 30 juin 2011) pour la demande. Néanmoins, par prudence, les décrets pouvant encore changer les dates pour restreindre "la cible", j'ai préféré me mettre dans le cas général.
Régis de la Meuse.
Bonjour Régis
Sauf erreur de ma part, si vous êtes né en 1958 comme moi, vous devez faire votre demande avant le 31/12/2010 sauf si vous êtes dans la catégorie "actifs".
Mhuit
Bonjour, Mhuit.
Oui. Tout à fait... Je suis prof d'école. J'ai eu le statut d'instituteur pendant 17 ans. Donc je fais partie de la catégorie "active". Ma date d'ouverture des droits à pension est 2014 avec la nouvelle réforme. Pour moi, la date du 31 décembre prochain n'est pas, a priori, impérative. Mais ...
Le texte actuel pour les pères d'au moins 3 enfants est une 'rustine" prise à la hâte pour empêcher "l'effet d'aubaine" engendré par l'arrêt "Greismar". Je suis sûr qu'il est très mal ficelé. Mais je suis assez pessimiste (très modérément optimiste..?) quant aux chances d'aboutir...
Ils modifieront sans doute le critère "interruption d'activité pour chacun des enfants " pour le faire paraître plus ouvert aux hommes, mais, en ayant soin de rendre la démarche possible pour une minorité infime d'hommes. (les statisticiens savent donner les données dans ce sens...)
C'est ce que j'appelle "réduire la cible".
Régis de la Meuse.
Bonsoir
Je vais déposer d'un jour à l'autre ma demande de départ en retraite en tant que père de trois enfants. Question à Stolere, vous avez envoyé un recours au TA seul ou avec un avocat? car je cherche déjà un modèle pour le recours. Me conseillez vous de le faire sans avocat ou quoi. D'avance merci.
Suivant le sujet depuis août 2010, je vous confirme que j'ai pris les services d'un avocat pour relayer ma demande de pension...je suis comme quelques uns né en 1958 et rejoint les propos de Mhuit concernant la date limite de dépôt de demande de retraite anticipée avant le 31/12/2010...
Je pense qu'il vaut mieux prendre un avocat dès le départ. La moindre virgule qui manque, et nous voilà à la case départ. L'ensemble des procédures sera long et difficile. Il faut déjà au moins ne pas faire d'erreurs de forme, fût-ce au niveau du recours devant le T.A.
Cependant, il me semble important qu'il y ait un maximum d'avocats spécialisés saisis sur cette affaire: chacun d'entre eux aura son approche, son intuition, des argumentations variées sur le fond et la forme, ce qui aura un impact plus important sur les juridictions européennes où tout se jouera...
Bonjour,
pour l'instant je suis les étapes pas a pas:
demande de retraite
attente du refus
recours au TA
attente du refus
après j'aviserais...
Étant en cours de divorce, j'ai assez d'une procédure en cours, d'autant que pour l'instant l'issue me parait encore incertaine.
Quoiqu'il arrive, je pense qu'il faut "prendre date", c'est à dire absolument déposer sa demande avant janvier 2012, ou tout sera verrouillé.
Voir doc joint.
Pour arde, je pense qu'il s'agit de Maître Madignier...et non pas audigier. La recherche sur Google vous donnera le lien du site qui éclaire la situation. Personnellement, je l'ai rencontré et on peut lui faire confiance.
Pour stolere, attention le refus peut être implicite et il faut respecter le délai maximum de deux mois après la demande de retraite pour déposer le recours au TA ...par un avocat.
La date limite pour déposer une retraite anticipée dans les conditions de la réforme de 2003 ets le 31 décembre 2010 au plus tard ! attention aux délais !
Bon courage à tous et bonnes fêtes à tous les lecteurs du site
Bonjour, je suis le débat depuis un moment, et j'ai decidé de franchir le pas sachant que si je parviens a partir avec le benefice des 3 enfants, mon solde sera de 1248€, sinon, je pars dans 7 ans (meilleur des cas) avec 968€ !
Comme la plupart d'entre vous, je ne me suis pas arreté les 2 mois réclammés :(
Je joins ma lettre de demande de départ, qu'en pensez-vous ?
Mon intitulé
mon matricule
Objet : Demande de cessation d’activité
Réf. : article L24-I-3 du code des pensions civiles et militaires
A monsieur le chef d’équipe, sous couvert de monsieur le chef de centre XXXXXXXXXX
En application de l’article rappelé en référence, j’ai l’honneur de vous demander de bénéficier de ma mise en retraite à dater du 21/06/2011
Je bénéficie du service actif, et j’ai élevé trois enfants durant ce service.
Au nom de l’équité homme / femme, je demande à pouvoir jouir des mêmes droits que les fonctionnaires féminin, au vu que les agents masculins ne peuvent prétendre qu’a trois jours pour une naissance.
Blabla blabla signature
Bonsoir J ai envoye ma lettre a mes ressources humaines aujourd,hui je vais reflechir pour prendre un avocat et je voudrais
prendre contact avec petit prince 11 car nous sommes de la meme region ou peut etre contacter Me Madignier
Je vois que nous sommes tous dans le même état d'esprit sur le sujet.
J'ai fait le même calcul que gilfio, et j'arrive sensiblement au même résultat.
De plus, en faisant cette démarche, nous contribuons à faire avancer l'équité homme/femme qui est souvent à sens unique.
De plus, moi qui suis serviteur de l'état depuis mes 18 ans, alors que je n'aurais jamais entrepris une démarche contentieuse de ce type il y a 15 ans, je le fais sans aucun état d'âme, voire même avec un certain enthousiasme, eu égard au contexte actuel: décote, allongement de la durée d'activité, suppressions de postes, ...
Je suis persuadé que ce n'est pas en pressant les gens comme des citrons qu'on obtient le meilleur d'eux-mêmes.
Le decret sur les conditions de réduction pour un départ n'est pas encore sorti mais on peut voir sur le site de la fonction publique:
"Pourront ainsi prétendre au départ anticipé les parents de 3 enfants ayant 15 années de services effectifs au
1er janvier 2012 et qui auront, pendant la première année de chacun des enfants soit :
- interrompu pendant deux mois au moins leur activité dans le cadre d’un congé maternité, d’un congé paternité,
d’un congé d’adoption, d’un congé parental, d’un congé de présence parentale, d’une disponibilité pour
élever un enfant ;
- réduit leur activité dans le cadre d’un temps partiel de droit pour raison familiale accordé à l’occasion de la
naissance d’un enfant pris pendant une période d’au moins quatre mois pour une quotité de temps de travail
de 50%, d’au moins cinq mois pour une quotité de 60% et d’au moins sept mois pour une quotité de 70%."
coralie
Bonjour,
Enseignant depuis 36 ans et père de 3 enfants nés avant 1985,date avant laquelle le congés paternité pour les pères n'existait pas, j'ai déposé mon dossier de retraite anticipée le 20/12/2010.
Aujourd'hui, 22/12, je reçois une réponse négative du rectorat qui m'invite à procéder à un recours gracieux auprès de Mr le Ministre de l'Education Nationale. Démarche que je vais faire.
Dans un délai de 2 mois après cette deuxième réponse, je devrais saisir le T.A. ;
-Faut-il entamer cette démarche à l'aide de l'avocat (Mr Madignier dont on parle souvent dans ces lignes) ?
-Quelle est très concrètement la procédure à suivre ?
Merci et bon courage à tous ! J-Pierre
Au temps pour moi, j'ai fait erreur sur les dates, c'est bien sur avant le 31/12/2010 qu'il faut déposer sa demande, avec pour date de départ au plus tard le 30 juin 2011.
Ca n'oblige pas à partir à cette date et de toutes façons ce sera refusé, mais c'est le point de départ pour la procédure.
Il n'y a rien a argumenter, juste demander de bénéficier des conditions de parent ayant 3 enfants et les 15 ans effectifs, s'il le faut par recommandé, pour bien la faire dater.
L'avocat n'est pas obligatoire pour la requête au TA.
Jusque là ça n'engage toujours à rien, car même en cas de réponse positive ça prendrait plusieurs mois, de quoi la préparer cette retraite.
Bonnes fêtes à tous, et le combat continu...
Bonjour,
J'aimerais pouvoir en discuter de vive voix, pourriez-vous me recontacter au 05 55 50 46 74 (en soirée) ou mail christiancoudert87@orange.fr
D'avance merci
Cordialement
Bonjour,
de la part de jpopol en Haute-Marne
Je suis fonctionnaire, 53 ans et 3 enfants et pas d'arrêt à la naissance des enfants.
Je partage bon nombre des arguments développés précédement. Mais personne ne fait état d'une prise en charge éventuelle des frais de procédure par la garantie juridique des assurance multirisques habitation perso ou autre.
J'ai entendu dire que la GMF prendrait en charge? Pour ma part je suis à Groupama qui me demande de formuler une demande argumentée pour me donner réponse sur une prise en charge ou non.
J'ai fait ma demande retraite le 27/12/10 pour un départ le 01/07/11.
Quelqu'un peut-il me confirmer le délai de recours au TA, est-il à faire avant la fin des 2 mois suivant le dépot de la demande de retraite, ou dans les 2 mois suivant la réponse. Et si pas de réponse?
J'envisage de faire appel au cabinet d'avocats de Maître Madignier. Sans hésitation si mon assurance prend en charge?
Merci de nous communiquer vos expériences.
Le recours devant le TA se fait après 2 mois = refus implicite de rejet et le délais est de 2 mois maximum pour saisir le TA
pour simplifier avant 4 mois après le jour de dépôt de votre demande à votre administration pour saisir le TA.
ensuite, c est une question de patience et d attente des recours qui sont déjà au niveau de la cours européenne (selon les région entre 12 et 24 mois pour le TA et les premiers recours déposés devant la cours datent du moi de mai 2010 , je crois, après la décision de la cours, cela ira vite mais pour combien de temps...)
Mais à tout moment on peut argumenter si une décision intervient de la part de la cours européenne, c est ce que j attend
dossier devant le TA depuis octobre 2010