670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

RETROACTIVITE SALARIALE

Question anonyme le 27/02/2009 à 16h33
[ ! ]
Pour un accord d'entreprise pas appliqué, de combien de temps, de combien d'années peut-on remonter pour le faire appliquer ? Quelle est la date qui doit etre prise en compte a partir de laquelle cette rétroactivité peut-etre appliquée ? Merci de votre réponse .
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
RETROACTIVITE SALARIALE
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T17.039