670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Revocation comité

Question de tromenie le 21/11/2013 à 13h45
Dernière réponse le 22/11/2013 à 08h47
[ ! ]
Suite à un entretien avec le président de l'assoc celui ci m'affirme que lors d'une demande d'AGE il est indispensable , lorsque l'on demande la révocation du comité, de préciser nominativement chaque membre concerné avec les motifs de révocation Cela ma parait surprenant, j'aimerai avoir votre avis merci
Répondre
3 réponses pour « 
revocation comité
 »
Réponse de canounet
Le 21/11/2013 é 14h02
[ ! ]
Votre président ne s'appuie sur rien de réel si vous demandez la révocation de l'ensemble du comité, c'est évidemment global il n'y a aucun motif à donner, les décisions de l'AG sont incontournables et en tant que mandataire, elle peut révoquer ses mandants (le comité) quand elle le veut et comme elle le veut
Répondre
Réponse de rouky57
Le 21/11/2013 é 23h16
[ ! ]
Si effectivement c'est l'ensemble du comité alors cela suffit. L'article 2004 du code civil précise que la révocation peut se faire à tout moment et sans motif à fournir. Par contre, pour l'ordre du jour il serait préférable d'ajouter "élection d'un nouveau comité en cas de besoin" afin de permettre de nouvelle élection.
Répondre
Réponse de canounet
Le 22/11/2013 é 08h47
[ ! ]
Rouky a raison, on n'insiste jamais assez sur l'ordre du jour qui doit absolument prévoir d'éventuelles élections pour éviter la convocation d'une nouvelle AG si non annoncées, elles sont contestables
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
revocation comité
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.937