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Revocation comité

Question de tromenie le 21/11/2013 à 13h45
Dernière réponse le 22/11/2013 à 08h47
[ ! ]
Suite à un entretien avec le président de l'assoc celui ci m'affirme que lors d'une demande d'AGE il est indispensable , lorsque l'on demande la révocation du comité, de préciser nominativement chaque membre concerné avec les motifs de révocation Cela ma parait surprenant, j'aimerai avoir votre avis merci
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3 réponses pour « 
revocation comité
 »
Réponse de canounet
Le 21/11/2013 é 14h02
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Votre président ne s'appuie sur rien de réel si vous demandez la révocation de l'ensemble du comité, c'est évidemment global il n'y a aucun motif à donner, les décisions de l'AG sont incontournables et en tant que mandataire, elle peut révoquer ses mandants (le comité) quand elle le veut et comme elle le veut
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Réponse de rouky57
Le 21/11/2013 é 23h16
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Si effectivement c'est l'ensemble du comité alors cela suffit. L'article 2004 du code civil précise que la révocation peut se faire à tout moment et sans motif à fournir. Par contre, pour l'ordre du jour il serait préférable d'ajouter "élection d'un nouveau comité en cas de besoin" afin de permettre de nouvelle élection.
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Réponse de canounet
Le 22/11/2013 é 08h47
[ ! ]
Rouky a raison, on n'insiste jamais assez sur l'ordre du jour qui doit absolument prévoir d'éventuelles élections pour éviter la convocation d'une nouvelle AG si non annoncées, elles sont contestables
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