Le comité directeur d'un club de tennis a pris une résolution ,par vote ( non acté sur le PV de réunion) , concernant la non reconduction du contrat du moniteur de tennis du club ! 100 adhérents sur 125 ET environ 90 parents de l'école de tennis sur les 138 enfants qu'elle compte ne sont pas d'accord avec cette décision : ils veulent conserver leur moniteur qui n'a commis aucune faute "grave" ! l'ambiance du club s'est considérablement détériorée, le CD a annulé des manifestations sportives .... Les membres ont demandé une AG extraordinaire pour modifier les statuts dans lesquels c'est le vide total sur la question de révoquer les membres du CD et de réélire un nouveau bureau ! Le point 2 de l'ordre du jour porte sur la démission de ces membres demandée par les membres actifs du club et la réélection d'un nouveau comité directeur !
Une fois les statuts modifiés et approuvés par la majorité des membres , prennent ils effet immédiatement et peut on enchainer sur un vote ? le code civil prévaut il dans ce cas là et peut on utiliser l'article 2004 du code civil pour révoquer le CD ? La présence d'un huissier à cette AG officialise t'il et légalise t'il les décisions prises par l'AG ?
Il n'y a jamais d'article de ce genre dans les statuts d'une assoc
il n'y en a pas besoin pour révoquer le CD, donc inutile de les modifier
d'autant qu'ils ne seraient effectifs que lorsque la préfecture aurait enregistré la modification (délai)
l'AG qui a élu les responsables a tout loisirs d'en élire un nouveau à sa place
au cours de l'AG qui va avoir lieu, vous demanderez un vote de confiance envers le CD et provoquerez de nouvelles élections s'il est négatif
c'est à régler en interne, les décisions de l'AG sont souveraines (et légales) et un huissier n'y ajoutera rien
MERCI DE VOTRE REPONSE . AI BESOIN DE DETAILS SUPPLEMENTAIRES
CE VOTE DE CONFIANCE QUI PEUT ENTRAINER UNE REELECTION DU CD EST IL VALABLE ET LEGAL SI LES MEMBRES DU BUREAU (PRESIDENT,VICE PRESIDENT .....) ONT ETE ELUS PAR LES MEMBRES DU CD ( élus eux par l"AG) ?SINON COMMENT L'AG EXTRAORDINAIRE PEUT ELLE FAIRE DEMISSIONNER L'ENSEMBLE DU CD ?
UNE ELECTION DE MEMBRES DU CD QUI N'A PAS RESPECTE LES DISPOSITIONS STATUTAIRES OBLIGATOIRES (1) PEUT ELLE ETRE ANNULEE A EFFET RETROACTIF ET COMBIEN DE TEMPS APRES ? QUELLES PREUVES DOIVENT ETRE APPORTEES?
Référence(s) :
(1) disposition statutaire légale et obligatoire pour notre asso pour être affilié à la Fédération Française de Tennis ( même si elle ne figure pas dans nos statuts !)
Je vous ai déjà d9it, je confirme :
les décisions de l'AG sont incontournables
vote de confiance envers le CA qui est responsables des actions du Bureau puis, si négatif, ré-élections de l'intégralité du CD
ceci annule toute autre élection qui serait non conforme
le fait de ne pas être affilié n'interfère pas dans les élections