Nous somes sur le point de recuperer le bureau de la cantine de notre village. nous voulions savoir quel risque devoir et droit a le president d une association de ce type (prison-engagement financier personnel..) merci de nous repondre
Le Président est le représentant légal de l'association. A ce titre il peut être mis en cause en cas de gestion défaillante, au titre de l'association et/ou à titre personnel, mais il n'est pas le seul. Toute les personnes qui participent au fonctionnement peuvent être mises en cause si leur action à quelque peu divergé des orientations de l'association, même un membre bénévole. Vérifiez vos statuts, ils peuvent vous apporter une réponse.
Plutôt une question complémentaire qu'une réponse .. désolé !
En cas d'action en justice pour défendre les intérêts des adhérents, qu'elle est la responsabilité du Président a qui les adhérents ont donné pouvoir d'action en justice ?
Exemple ..condamnation aux dépens .. paiement des frais de justice demandés par de la partie adverse si association déboutée en justice etc ..?
Le président n'est que le représentant de l'association. En cas de condamnation de l'association, c'est celle-ci qui est condamné et non pas le président. C'est l'association condamnée qui devra payer les frais de justice ainsi que les indemnités morales, civiles,.. définis par le tribunal.