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Risque droit devoir d un president d association

Question anonyme le 20/06/2009 à 08h00
Dernière réponse le 23/11/2014 à 20h29
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Nous somes sur le point de recuperer le bureau de la cantine de notre village. nous voulions savoir quel risque devoir et droit a le president d une association de ce type (prison-engagement financier personnel..) merci de nous repondre
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3 réponses pour « 
risque droit devoir d un president d association
 »
Réponse de les iris
Le 16/02/2012 é 09h59
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Le Président est le représentant légal de l'association. A ce titre il peut être mis en cause en cas de gestion défaillante, au titre de l'association et/ou à titre personnel, mais il n'est pas le seul. Toute les personnes qui participent au fonctionnement peuvent être mises en cause si leur action à quelque peu divergé des orientations de l'association, même un membre bénévole. Vérifiez vos statuts, ils peuvent vous apporter une réponse.
Référence(s) :
Guide pratique de l'association en Saône et Loire
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Réponse anonyme
Le 23/11/2014 é 14h52
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Plutôt une question complémentaire qu'une réponse .. désolé ! En cas d'action en justice pour défendre les intérêts des adhérents, qu'elle est la responsabilité du Président a qui les adhérents ont donné pouvoir d'action en justice ? Exemple ..condamnation aux dépens .. paiement des frais de justice demandés par de la partie adverse si association déboutée en justice etc ..?
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Réponse de rouky57
Le 23/11/2014 é 20h29
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Le président n'est que le représentant de l'association. En cas de condamnation de l'association, c'est celle-ci qui est condamné et non pas le président. C'est l'association condamnée qui devra payer les frais de justice ainsi que les indemnités morales, civiles,.. définis par le tribunal.
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