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Role du tresorier adj dans un syndicat uniprofessi

Question de Adjointemotivee le 27/03/2016 à 12h14
Dernière réponse le 19/04/2016 à 23h10
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Bonjour, je suis adjointe trésorière adhérente bénévole dans 1 syndicat uni professionnel , je n'ai pas procuration sur les comptes bancaires et la SG refuse de me transmettre les coordonnées du Comptable chargé d'établir le bilan.. Nos statuts précise le rôle du trésorier: " celui qui gère les finances du S, sous les directives du CA. le Trésorier alloue, après autorisation du CA, un financement à chaque secrétaire départemental ou secrétaire syndical, qui devra rendre compte sans délai de l'utilisation de ces fonds sur simple demande du Trésorier. les dépenses doivent toujours être accompagnées de pièces justificatives. le trésorier a la responsabilités de la tenue de la comptabilité qu'il doit mettre à tout moment à disposition du Secrétaire Général, et de la commission de vérification des comptes. Plus généralement, tout adhérent doit pouvoir être informé sur la situation financière du syndicat". Ainsi que le rôle du Trésorier adjoint : " celui-ci assiste le Trésorier". Notre syndicat a du faire face à la démission du Trésorier en fin d'année passée . un nouveau Trésorier a été nommé et compte tenu des renouvellements d'adhésion celui-ci s'est entièrement consacré au traitement des adhésions et enregistrement des chèques d'adhésion . J'ai postulé au poste d'adjoint Trésorier à la demande du Trésorier qui est également " secrétaire des régions" et ai été élue fin janvier de cette année. Depuis ma nomination , notre trésorier consacre son temps aux adhésions et aux remboursements des frais engagés par les bénévoles après que ces frais ait fait l'objet d'une vérification par une salariée dont la fonction est " Trésorier paritarisme du Syndicat X". En effet, les bénévoles adressent leurs demandes de remboursement à cette " trésorière du paritarisme" -copie la Secrétaire Générale- copie la Trésorière et c'est cette " Trésorière paritarisme du S" qui dit c'est bon , tu peux faire le virement. Ce mode de fonctionnement même s'il a été validé lors d'une Réunion de CA m'a tout de suite interpellé car semble t-il un salarié n'a pas le droit d'être Trésorier ou d'en exercer les responsabilités .Le salarié en question serait qualifié de dirigeant de fait ( depuis 2008 quand même)et le syndicat requalifié en entreprise à buts lucratifs, perdant les avantages du statut " ne pas être imposable sur le résultat excédentaire"Le Trésorier que j'"assiste" ne semble pas bien se rendre compte de la situation et encore moins le Secrétaire Général . Dans le cadre de mon rôle de trésorière adjointe , j'ai demandé à ce que chaque bénévoles m'adressent une copie de ses demandes de remboursement. c'est ainsi que j'ai constaté certains dysfonctionnement comme le fait : des demandes de remboursement dont les justificatifs joints son au nom des époux et non du bénévole , que lors de réunion de CA deux époux élus membres du CA se font remboursés chacun la nuit d'hôtel , des forfaits téléphoniques sous forme de pack à plus de 110 eur / mois, des membres de CA qui n'ont plus de mission mais ce font rembourser leur internet et communications téléphoniques ,des accords de dépenses validés que par la SG . Pour ce qui est des déplacements en réunions , les remboursements se font sur la base d'un forfait soit hôtel , repas aux forfait. Les membres considèrent que cela a été voté en CA , que c'est un droit et donc ils en demandent le remboursement en faisant une note de frais tout simplement parce qu'ils y ont droit .ce mode de fonctionnement semble exister depuis de nombreuses années . j'ai dénoncé ce fonctionnement . Vous aurez compris que La Secrétaire Général , l'ancienne secrétaire Générale , bref ils sont nombreux a avoir demandé des remboursements dont ils ont pas forcément le justificatifs ( factures d'hôtel, facture restaurant). Aujourd'hui, vous l'aurez compris , notre Trésorier n'assume pas les tâches et responsabilités pour lesquelles il a postulé et accepté le mandat . Cela ne m'a jamais dérangé car jusqu'à présent nous nous partagions les missions du rôle "trésorier" et que celui-ci n'aime pas les conflits et par conséquent ne dit mot .Cette semaine j'ai sollicité auprès de notre salariée " Tresorière paritarisme du syndicat" , l'intégralité des notes de frais 2015 ainsi que les dossiers paritarisme des syndicats départementaux afin d'évaluer l'enveloppe des dépenses incompressibles pour préparer un budget pour notre prochain congrès en juin , ayant déjà fait cette demande par mail à notre SG il y plus d'un mois. La SG est tout de suite intervenue en me rappelant que je n'étais pas le Trésorier mais le Trésorier adjoint , celui " qui assiste le Trésorier( statuts), aide quelqu'un en tant que second. Le poste de Trésorier adjoint n'est pas dans la liste des postes indispensables à la bonne marche du syndicat .De fait en aucun cas le poste de trésorier adjoint ne confère un quelconque pouvoir décisionnaire ou même de contrôle de quoi pour quelques raisons que ce soit ; le trésorier doit faire des demandes auprès de la SG , à condition que ces dernières ne soient ni abusives ni de nature à empêcher le bon fonctionnement du S.P.A.M.A.F". Je souhaiterai pouvoir trouver une quelconque aide , ne trouvant mes remarques abusives . la précédente Trésorière avait également pointer du doigt les notes de frais et La SG ne voulait pas qu'elle y touche , de ce fait , elle a démissionné car l'ensemble des membres du CA l'avait lapidé . Je voudrai pouvoir continuer ce que j'ai entrepris et savoir comment je peux m'y prendre légalement étant donné que je n'aurai pas le soutien ni de la SG , ni du trésorier ni des membres du CA qui ne veulent surtout que les modalités de remboursement de frais changent alors que nos statuts précisent : "les fonctions de membre du CA sont gratuites; les frais générés par la mission sont remboursés sur justificatifs". Dans l'attente de vos conseils , sincères remerciements à tous
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11 réponses pour « 
role du tresorier adj dans un syndicat uniprofessi
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Réponse de rouky_57
Le 28/03/2016 é 08h31
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Faites un signalement au service des impôts et au procureur. Cela va vous poser des problèmes en interne mais après le contrôle tout sera remis correctement en place. Vous n'avez pas de possibilité en interne ou légalement pour faire évoluer les choses.
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Réponse de Adjointemotivee
Le 28/03/2016 é 17h41
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Bonjour, Merci pour votre réponse. Je m attendais à une autre moins radicale. Étant donné les descriptions ci-dessus de poste du trésorier et poste d trésorier adjoint à savoir " celui qui assiste le trésorier " ai je les mêmes missions et responsabilités que le trésorier ou bien n ai je aucun pouvoir décisionnaire comme le prétend notre secrétaire générale ? Je dirai les mêmes sachant que le trésorier adjoint assiste le trésorier et qu il n est pas précisé de restriction, limitation....
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Réponse de rouky_57
Le 28/03/2016 é 19h02
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Il y a plusieurs années, je vous aurai fourni des recommandations moins radicales, vous pronant de discuter avec le CA et de leurs expliquer leurs erreurs d'interpretétion des statuts. Malheureusement, un retour d'expérience qui me fût douleureux et conduit l'énorme majorité à êre contre moi. des expériences par rapport aux différents demandes sur ce site est qui ont toujours conduit à la même expérience que j'ai connu. Si vous pensez que les personnes qui tirent un avantages actuellement (donc contraire à l'article 5 e la loi 1901) seront pret à vous croire sur parole et à perdre des avantages qu'ils ont depuis plusieurs années, alors discutez avec elles. Si vous n'ave pas de certitute avec la majorité des gens qui diro que ce que vous ditesestfaux car cela fait des années que cela fonctionne ainsi, alors aits comme je vous conseille. Vous seule choissierez..
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Réponse de Adjointemotivee
Le 28/03/2016 é 19h34
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Bonsoir ,merci pour ces précieux conseils. Dure décision à prendre pour moi. J ai accepté de rentrer au CA de ce syndicat professionnel pleine de conviction et voulant défendre une profession .j ai peur que cette méthode radicale cause la perte de ce syndicat à moins d un an des représentativité. Mon objectif n est pas de nuire mais de démarrer sur de nouvelles bases et mettre fin aux pratiques irrégulières que le comptable semble entérinées .nous avons même un commissaire aux comptes qui approuvent nos comptes .je ne comprends pas comme cela peut être possible ! Excellente soirée à vous .
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Réponse de Adjointemotivee
Le 10/04/2016 é 11h36
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Bonjour rouky Ma tentative de résoudre ce dysfonctionement interne de l'intérieur en adressant une LRAR à la secrétaire générale a eu pour effet la mise en place d'un CA extraordinaire par celle-ci sur internet dans lequel elle demandait de voter oui ou non Mme X 'ancienne trésorière adjointe (qui avait donné sa démission lors d'une tenue de CA mais pas adressé sa lettre de démission )est toujours tresorière adjointe donc vous aurez compris que l'on m'a retiré le poste puisque pour défendre leurs petits acquis ils ont voté oui . Bref , en parallèle , et compte tenue de vos conseils j'ai saisi le procureur du departement concerné ansi que le conciliateur du service des impôts . est-ce le conciliateur qu'il faut saisir ou un autre service car aucun accusé réception de mon mail? merci pour votre réponse bon week end
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Réponse de rouky_57
Le 10/04/2016 é 20h00
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Bonjour, Je pense que vous n'êtes pas surprise de cela car en règle générale cela créé des problème en interne contre la personne qui dénonce. Pour le service des impots, ce n'est pas le médiateur a consulté car il est en charge de vos problèmes avec l'administration or, dans votre cas, cela concerne l'association vis à vis des impots. Il faut contacter la brigade de recherche et de contrôle du service fiscal de votre département (souvent avec le centre . Par internet vous devriez trouver leur adresse facilement Plus d'info ici : http://www.economie.gouv.fr/dgfip/controle-fiscal-et-lutte-contre-fraude
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Réponse de Adjointemotivee
Le 10/04/2016 é 21h28
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Merci pour tous ces renseignements. Je vous tiendrai au courant.cela peut servir à d autres . Bonne fin de week-end
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Réponse de rouky_57
Le 10/04/2016 é 22h54
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Oui merci effectivement, cela pourrait servir à d'autres.
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Réponse de Adjointemotivee
Le 19/04/2016 é 18h18
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Bonjour, j'ai contacté le service fiscal ( trésor ), service que des membres avaient interrogé pour demander un rescrit fiscal . bref , la personne vient de me répondre que c'est un dysfonctionnement interne et que malheureusement elle ne peut intervenir , pour faire court c'est à moi de saisir la justice . la secrétaire générale adjointe qui me soutient s'est rendue aux centres des impôts de son domicile , on lui a donner les références d'un BOI , et le 80 ter à lire . elle a donné comme exemple deux personnes qui partagent une chambre , paient 100 euros la nuitée et se font rembourser chacun 110 eur et d'autres exemples : aucune réaction de l'agent sauf de communiquer des documents à lire . nous ne savons plus où nous adresser . la secrétaire générale adjointe a saisi le procureur il y a quinze jours par mail , nous sommes sans nouvelles . auriez vous d'autres suggestions ? remerciements
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Réponse de rouky_57
Le 19/04/2016 é 21h59
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Maintenant si le service des impots ne veut rien faire... Alors la je n'ai aucune autre idée. Pour porter plainte à titre privé, il faut avoir subi un préjudice et pouvoir le chiffrer. Je doute que cela soit le cas. Désolé pas d'autre idée.
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Réponse de Adjointemotivee
Le 19/04/2016 é 23h10
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Merci tout de même.bonne fin de soirée. Je vais leur envoyer tout ce que j ai , échanges mails , notes de frais ,peut-être que quelqu'un finira par réagir
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