670 703
questions
1 496 005
réponses
1 461 372
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit locatif
Rupture de bail commercial avant son terme
Tweeter
Question anonyme le 18/01/2012 à 14h26
Dernière réponse le 17/07/2012 à 13h58
[ ! ]
Bonjour, nous sommes locataires dans un local d'activité depuis env 4 ans et demi, nous avons trouvé un bien à acheter qui correspondrait plus a notre activité. Quels sont les moyens ou leviers légaux pour pouvoir rompre ce bail avant les 6 ans?
Répondre
1 réponse
pour «
Rupture de bail commercial avant son terme
»
Réponse anonyme
Le 17/07/2012 é 13h58
[ ! ]
Bonjour je suis dans le meme cas que vous pourriez vous me dire si vous avez eu une reponse et comment vous avez fait cordialement.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Rupture de bail commercial avant son terme
»
9
réponses
Rupture d'un bail
Il y a un 10 mois, nous avons signé un bail commercial 3,6 9. Nous avons de grandes difficultés fina
7
réponses
Rompre le bail
Bonjour, nous avons tout d’abord signé un bail d’une période de 1 an. A la fin de celui-ci nous avo
3
réponses
Rupture de bail par le bailleur pour vente de maison
Bonsoir, Nous avons une maison avec un appartement attenant. Nous avons loué l'appartement avec un
1
réponse
Bail précaire ou bail commercial ?
Bonjour, Un magasin de bijoux fantaisie (bas de gamme) met fin à son bail au bout de 6 ans d'act
2
réponses
Résiliation du bail avant entrée dans les lieux
Nous avons signé un contrat de location avec entrée dans les locaux au 01 mars 2010 . La semaine de
3
réponses
RESILIATION BAIL 3 - 6 - 9
BONJOUR NOUS SOMMES ACTUELLEMENT LOCATAIRES AVEC UN BAIL 3 - 6 - 9 QUI SE TERMINE LE 30 06 2009 NO
1
réponse
Cessation d'activité et bail commercial
Nous avons créé il y a 2 ans mon mari et moi notre sarl. Nous avons un bail 3/6/9. Je suis gérante d
1
réponse
Validité d'un bail commercial de 1 ans
Nous sommes en location gérance et nous avons un bail commercial d'une duréé de un an renouvelable p
1
réponse
Resiliation d'un bail de 3 ans
Nous sommes propriétaires d'une maison que nous avons louer et signer avec l'agence un bail de 3 ans
3
réponses
Resiliation anticipee bail commercial 3/6/9
Bonjour Suite à des problemes financiers nous voulons savoir si nous pouvons resilier notre bail co
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
732
réponses
Dernière page
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 jours
Retraite
492
réponses
Dernière page
Recherche d'une bourse d'etude de spécialité
Il y a 1 jours
Bourse d'étude
27
réponses
Dernière page
Que dois je faire maintenant?
Il y a 1 jours
15
réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Il y a 1 jours
Enseignement
29
réponses
Dernière page
Puis je demander ma retraite actuellement ?
Il y a 1 jours
Retraite
1
réponse
Problème informatique Windows XP
Il y a 1 jours
Dépannage informatique
15
réponses
Prime d'internat dans la convention collective 66
Il y a 1 jours
Salaires
89
réponses
Dernière page
(pierrebosio3@gmail.com) site d'annonces de prêt entre particulier
Il y a 1 jours
Word
3
réponses
Opportunités financières..martiselouise@hotmail.com /+33757757486
Il y a 1 jours
Chômage et retraite
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Résiliation de bail commercial avant 3 ans
J'ai un bail commercial de 9 ans que j'occupe depuis le 1er janvier 2...
Rupture d'un bail commercial 3.6.9
Locataire d'un local commercial depuis 6 ans et demi j'ai appris que l...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
BAIL COMMERCIAL RUPTURE et PREAVIS
Une société occupe un bâtiment depuis plus de 9 ans( 12 ans) nous n'...
Comment rompre un bail commercial
J'ai un bail commercial 3/6/9/ depuis 18mois pour un restaurant qui ne...
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
Résiliation de bail commercial de 5 ans
Nous avons louer un local pour notre commerce a Trois-Rivières d'une d...
Rupture de bail commercial
Bonsoir j'occupe un local commercial depuis 6 ans et demi je viens d...
Rupture de bail suite à changement de propriétaire.
Bonjour, voici ma situation, j'ai un bail de 6 ans pour exercer ma pr...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par