670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Saisie attribution quel recours
Tweeter
Question anonyme le 25/04/2012 à 19h54
[ ! ]
Bonsoir, Quelle est la marche à suivre,lorsque l'on recois une saisie d'attribution,en loccurence de l'URSSAF ,alors que l'on est pas redevable de la dite somme ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Saisie attribution quel recours
»
2
réponses
DENONCIATION SAISIE-ATTRIBUTION
Bonjour, J'ai fait pratiquer une saisie-attribution par un Huissier de Justice qui s'est révé
1
réponse
Dénonciation de saisie-attribution
Peut-on avoir saisie-attribution sur compte bancaire tout en ayant saisie des rémunérations du trava
2
réponses
Saisie attribution sur mon compte blocage d'une somme
Bonjour quel sont les recours pour debloquer une saisie attribution par huissier sur mon compte il m
2
réponses
Saisie-attribution de compte bancaire
Est-ce que la saisie-attribution d' un compte bancaire reste maintenu jusqu'au versement des sommes
3
réponses
Dénonciation de saisie-attribution
J ai une dénonciation de saisie attribution, mon compte n est pas créditeur que ce passe t'il ?
2
réponses
Saisie attribution et frais
Je suis seule pour eleve mes enfants je travaille a temps partiel et n ai que 300 euro par mois paye
3
réponses
Une Saisie Attribution avec frais de 102,00€ sur ma retraite
Pourquoi ai-je eu une Saisie Attribution sur ma Retraite de 711,15€ avec frais bancaires de 102,00€
3
réponses
Saisie attribution sans etre averti
Je suis saisie sur mon compte bancaire, et je ne sais pas par qui ni comment. je sais juste le benef
1
réponse
Saisie attribution et frais bancaires
Une pension d'invalidite peut elle etre l'objet d'une saisie-attribution et la banque a t-elle le dr
1
réponse
DENONCIATION DE SAISIE ATTRIBUTION REGLEE
Bonjour, J'ai reçu une dénonciation de saisie attribution suite au passage de l'huissier. J'ai rég
Les dernières réponses publiées
Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute
Bourse d'étude
107
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 2 heures
Zoologie
46
réponses
Dernière page
Structure d'investissement et financement +33757757486
Il y a 4 heures
Validation de trimestres
1
réponse
Paris en 2009
Le 16/04/2024
Géographie
1
réponse
PENSION DE REVERSION DE MON EX MARI DECEDE
Le 15/04/2024
Pension de réversion
10
réponses
Resultat bac 2008 en guinee
Le 15/04/2024
Concours et examens
5
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 14/04/2024
Psychologie, Psychiatrie
1052
réponses
Dernière page
Je veux l'exposé d'un voyage pour rien de taty loutard
Le 13/04/2024
5
réponses
Transcription d'acte de mariage comorien
Le 12/04/2024
Transcription de mariage
4244
réponses
Dernière page
Témoignage de Réconciliation, d’Amour Retrouvé
Le 12/04/2024
3
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Denonciation de saisie attribution après saisie
J'ai subi une saisie sur mon compte bancaire, l'huissier ayant déposé...
Saisie attribution
Bonjour suite a une saisie attribution que j'ai conteste en appel et...
Saisie attribution
Apres une saisie attribution peut disposer de l'argent qui rentre sur...
Saisie attribution
Une saisie d'attribution est valable le jour de la présentation par l'...
Saisie d'attribution
Est ce qu'il existe un minimum vital disponible sur le compte lors d'u...
Saisie attribution véhicule
Comment puis je empecher l'huissier de saisir mon véhicule dont j'ai b...
Saisie attribution
Peu t on me faire une saisie attribution deux mois de suite...
Saisie attribution
Messieurs, bonjour, pouvez-vous me dire si un huissier qui fait une s...
Denonciation d'une saisie attribution
Bonsoir, Comment faire pour faire appel à une dénonciation de saisi...
Saisie attribution de mon compte
Bonjour, je voulais savoir apres la saisie d'attribution peut-on faire...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par