Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Saisie attribution quel recours

Question anonyme le 25/04/2012 à 19h54

[ ! ]

Bonsoir, Quelle est la marche à suivre,lorsque l'on recois une saisie d'attribution,en loccurence de l'URSSAF ,alors que l'on est pas redevable de la dite somme ?

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

Saisie attribution quel recours

2
réponses

DENONCIATION SAISIE-ATTRIBUTION

Bonjour, J'ai fait pratiquer une saisie-attribution par un Huissier de Justice qui s'est révé
1
réponse

Dénonciation de saisie-attribution

Peut-on avoir saisie-attribution sur compte bancaire tout en ayant saisie des rémunérations du trava
2
réponses

Saisie attribution sur mon compte blocage d'une somme

Bonjour quel sont les recours pour debloquer une saisie attribution par huissier sur mon compte il m
2
réponses

Saisie-attribution de compte bancaire

Est-ce que la saisie-attribution d' un compte bancaire reste maintenu jusqu'au versement des sommes
3
réponses

Dénonciation de saisie-attribution

J ai une dénonciation de saisie attribution, mon compte n est pas créditeur que ce passe t'il ?
2
réponses

Saisie attribution et frais

Je suis seule pour eleve mes enfants je travaille a temps partiel et n ai que 300 euro par mois paye
3
réponses

Une Saisie Attribution avec frais de 102,00€ sur ma retraite

Pourquoi ai-je eu une Saisie Attribution sur ma Retraite de 711,15€ avec frais bancaires de 102,00€
3
réponses

Saisie attribution sans etre averti

Je suis saisie sur mon compte bancaire, et je ne sais pas par qui ni comment. je sais juste le benef
1
réponse

Saisie attribution et frais bancaires

Une pension d'invalidite peut elle etre l'objet d'une saisie-attribution et la banque a t-elle le dr
1
réponse

DENONCIATION DE SAISIE ATTRIBUTION REGLEE

Bonjour, J'ai reçu une dénonciation de saisie attribution suite au passage de l'huissier. J'ai rég

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
459 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 04/09/2025 Amitié
635 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 04/09/2025 Bourse d'étude
822 réponses
Dernière page
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon
11 réponses
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/2025
3 réponses
Qu'est ce que le numéro MEF ?
Le 02/09/2025 Enseignement
56 réponses
Dernière page
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/2025
51 réponses
Dernière page
Manuel technique johnson
Le 02/09/2025
2 réponses
Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Le 02/09/2025 Avis de recherche
85 réponses
Dernière page
LvRosieres TLF 513E
Le 02/09/2025 Electroménager
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Denonciation de saisie attribution après saisie
J'ai subi une saisie sur mon compte bancaire, l'huissier ayant déposé...
Saisie attribution
Bonjour suite a une saisie attribution que j'ai conteste en appel et...
Saisie attribution
Apres une saisie attribution peut disposer de l'argent qui rentre sur...
Saisie attribution
Une saisie d'attribution est valable le jour de la présentation par l'...
Saisie d'attribution
Est ce qu'il existe un minimum vital disponible sur le compte lors d'u...
Saisie attribution véhicule
Comment puis je empecher l'huissier de saisir mon véhicule dont j'ai b...
Saisie attribution
Peu t on me faire une saisie attribution deux mois de suite...
Saisie attribution
Messieurs, bonjour, pouvez-vous me dire si un huissier qui fait une s...
Denonciation d'une saisie attribution
Bonsoir, Comment faire pour faire appel à une dénonciation de saisi...
Saisie attribution de mon compte
Bonjour, je voulais savoir apres la saisie d'attribution peut-on faire...

Posez votre question maintenant !