Bonjour,
Mon frère qui est en location dans un appartement dont le bail est à son nom propre, désire se séparer de sa copine qui est hébergée (pas de mariage, ni de pacs). Celle-ci refuse de partir mettant en avant la loi disant que pendant 6 mois il n'a pas le droit de la mettre dehors. Partant du principe qu'aucun papier de l'appartement est à son nom, je pense qu'elle n'a aucun droit et qu'il peut s'en séparer sans préavis. Pouvez-vous me confirmer si j'ai raison ou dans le cas contraire quelle démarche doit il entreprendre sans être poursuivi. Vous en remerciant, respectueuses salutations.