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Séparation et indivision

Question anonyme le 13/07/2009 à 19h09
Dernière réponse le 12/08/2009 à 16h02
[ ! ]
J'ai vécu en union libre de 1983 à 2006,date à laquelle j'ai quitté le domicile familial.Nous avons acheté une maison en 1992, finit de payer à mon départ.Mon ami à payer les mensualités, j'étais co-emprunteur. D'un commun accord, je payais les autres chargeset tout ce qui concerne l'éducation,les loisirs...des enfants. L'acte d'achat de la maison mentionne bien nos deux noms,sans répartition de part. Est ce que je peux solliciter une indemnité d'occupation puisqu'il habite la maison? est-il judicieux de faire une procèdure au tribunal pour le contraindre à la vente .
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2 réponses pour « 
séparation et indivision
 »
Réponse de dominic
Le 11/08/2009 é 19h51
[ ! ]
Il vaut mieux une vente amiable.la mienne est partie en licitation(vente forcée) à 28000€ au lieu de 85000€. à réfléchir
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Réponse anonyme
Le 12/08/2009 é 16h02
[ ! ]
Bonjour, Je suis dans votre cas car j'ai acheté en indivision une maison en 2005 avec mon compagnon. J'ai du fuir avec mon fils après des violences conjugales et ce monsieur est résté dans notre maison depuis 1 an et j'ai entamé une procedure pour annuler l'indivision et l'obliger à me verser ma part ou à vendre notre maison. Mon conseil est que vous devriez engager cette procedure car il vous devra une soulte de la moitié du loyer depuis son occupation des lieux sans votre accord. J'aurais du en ce qui me concerne l'entamée plus tôt. Bon courage
Référence(s) :
Procedure légale d'indivition entamée au mois de janvier 2009 bareau de Castres.
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