Servitude mitoyenne

Si cette servitude est établie et que c'est votre seul accès à une voie publique, le propriétaire ne peut vous empêcher d'y passer, ni votre famille, vos amis, vos visiteurs, etc. d'après vos explications, vous n'y passez même pas en voiture alors que cela est la plupart du temps prévu il n'a pas le droit de l'utiliser pour entreposer des objets ni stationner un véhicule (ni vous) puisque c'est une servitude de ... passage par contre il peut le fermer par un portail à condition d'en donner la clé aux 4 propriétaires des fonds dominants je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). sinon, il faudra déposer plainte

Merci, pour votre réponse nous 5 nous allions lui envoyer une lettre en accusee reception en lui mentionnant nos parcelles qui passent suir son terrain et lui demander de retablir le passage en beton qu il a casse! je reformule ma question car elle peut porter confusion! j ai effectivemment une entree principale qui donne sur la route, et directemment dans mon sejour, ( je n ais pas de hall donc je ne peux pas stocker mon landeau dans le sejour) pour cela je passe mon landeau par la servitude car j ai un abri et le jardin) ainsi que mes voisins idem pour leur velo, brouette, travaux , poubelles ecobac etc voila la servitude est bien indiquee sur nos actes, la porte fait 2m de hauteur et 83 de largeur! maintenat il a creuse sur le droit de passage un trou enorme et remplis quand il pleut comme ca nous ne passions pas! voila

Certes ce n'est pas drôle d'avoir à supporter une servitude mais il est obligé d'en les désagréments quoi qu'il lui en coûte (moralement surtout on dirait) en plus d'après ce que vous dites, ce n'est qu'une servitude piétonnière qui ne doit pas causer de nuisances sonores dues au véhicules vous devez évidemment lui envoyer une lettre RAR collectivement signée exigeant qu'il répare ses déprédations parallèlement, vous devez déposer une plainte au tribunal (car il serait étonnant qu'il répare) en préparant un dossier avec photos à l'appui, les 5 titres de propriété mentionnant la servitude et copie de votre lettre RAR

Merci encore pour vos reponses qui nous ont ete tres utiles ! je vous dirais ce qui on est ! passez de tres bonne fetes!