SERVITUDE

La servitude de passage n'est pas liée à une personne mais à un lieu votre voisin n'a donc plus rien à voir avec elle et se mêle de ce qui ne le regarde plus par contre elle est passée au nouveau propriétaire du terrain désservi et vous devez continuer à la subir quant au tout à l'égout évoqué, une convention devra être passée le moment venu, rien à voir pour le moment

Je possède un droit de passage sur la parcelle de mon voisin, assez étroit, ce passage ne permet pas l'accès des engins utilitaires tels qu'un camion pompe pour vidanger la fosse septique ( obligation légale ) ou plus pénalisant encore l'accès aux véhicule de secoutrs tels que les pompiers ou antenne mobile du SAMU. Malgré une offre de rachat par courrier ( sans succès ) et plusieurs demandes d'élargissement, je n'obtientst oujours pas de réponse de la part des propriétaire du fonds servant Merci de m'aider pour faire avancer ce litige qui peut être régler par le juge de proximité je pense

La largeur d'un chemin de passage d'une servitude est de 3 à 4m si elle est très ancienne, cette largeur peut être moindre ou bien ce n'est qu'une servitude piétonnière il faut donc demander à ce que le chemin soit élargi et pour cela faire une nouvelle convention adaptée aux véhicules actuels la vidange de la fosse septique n'est pas une condition impérative si la fosse n'est pas trop éloignée et que le vidangeur peut l'atteindre avec une rallonge je vous suggère de vous adresser au conciliateur départemental qui vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord ou bien rapprochez-vous de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).