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Déplacement serviture pour 4 maisons

Question anonyme le 28/10/2008 à 15h18
Dernière réponse le 18/05/2010 à 01h32
[ ! ]
Nous sommes propriétaires d'un terrain sur lequel est situé en plein milieux un servitude de passage pour 4 maisons, nous désirons déplacer cette servitude sur un côté du terrain,sachant que les maisons seront desservies, et que nous ferons le même passage, faut-il avoir l'autorisation des 4 maisons pour faire cela ou 2 ou 3 suffisent-elle ?
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1 réponse pour « 
déplacement serviture pour 4 maisons
 »
Réponse de canounet
Le 18/05/2010 é 01h32
[ ! ]
à partir du moment où vous donneriez une servitude de passage qui n'oblige pas les voisins à faire un détour de plusieurs kilomètres je pense que c'est possible renseignez-vous auprès du notaire qui a établi cette servitude mentionnée sur l'acte de vente il faudra de toutes façons qu'une nouvelle convention soit établie devant lui (ou un autre) votre question sous-entend probablement que vous êtes en froid avec un des riverains, mais un dialogue avec tous les concernés est préférable et évitera bien des ennuis, surtout si vous dites que vous assumez les frais de ce nouveau et tout neuf passage et que vous sablerez le champagne pour l'inaugurer
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