666 503
questions
1 454 676
réponses
1 447 092
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Servitude de passage et accès dans la rue

Question de swan9 le 02/10/2014 à 22h16
Dernière réponse le 03/10/2014 à 21h34
[ ! ]
Bonsoir, Nous faisons construire une maison sur un terrain enclavé auquel nous accédons par un chemin privé (ancien chemin agricole) commun à plusieurs propriétaires. Ce chemin se poursuit sur notre terrain (et nous appartient désormais sur cette partie là) et dessert également les jardins de 2 voisins qui ont leurs entrées principales sur la rue. Pour être tranquilles, nous souhaiterions faire annuler cette servitude de passage. Mais l'un de ces voisins vient de construire un garage pour son camping car ce qui implique qu'il va devoir emprunter "notre" chemin, plusieurs fois par an. De plus, régulièrement, des voitures s'y garent lorsque ce ne sont pas les enfants de l'autre voisin qui font de la moto ou jouent au foot. Le notaire nous indique que nous ne pouvons rien faire si sur l'acte de vente des 2 maisons (document que le notaire n'a jamais réussi à obtenir), il est stipulé que les voisins ont un droit de passage. Le maire nous donne raison et selon lui nous pouvons annuler ce droit dans la mesure où il y a bien un accès principal, pour chacune des 2 maison, dans la rue. Qui croire
Répondre
4 réponses pour « 
Servitude de passage et accès dans la rue
 »
Réponse de canounet
Le 03/10/2014 à 14h50
[ ! ]
Si j'ai bien compris, vous êtes en bout de cette servitude sauf pour les 2 jardins et vous voudriez profiter pleinement de la partie réservée au passage normalement, il aurait dû être notifié sur votre acte de vente qu'il existait une servitude de passage sur la partie du chemin qui vous appartient (ainsi d'ailleurs que sur les autres parties) cette absence peut d'ailleurs être invoquée si vous vouliez annuler la vente si les propriétaires de ces jardins ne peuvent produire une convention de servitude privée ou notariée, il n'ont pas le droit de passer chez vous, d'autant plus s'ils ont accès à une voie publique par ailleurs suggestion : vous pouvez clore votre passage par un portail si jamais ces voisins arrivaient à prouver qu'ils ont droit à la servitude, vous devriez leur en donner une clé ou une télécommande d'ouverture et même dans ce cas, cela éliminerait les stationnements abusifs et les passages de motos d'ailleurs, un chemin de passage est réservé - comme son nom l'indique - au ... passage nul ne peut y stationner ni y entreposer quoi que ce soit
Répondre
Réponse de noyeraie
Le 03/10/2014 à 15h05
[ ! ]
J ai un four whirlpool forced air crisp qui est four et micro ondes on me la offert sana aucune explications je suis agee de 70 ans je ne comprend pas du tout son fonctionnement s il vous plait pourriez vous m aider merci de votre comprehension
Répondre
Réponse de swan9
Le 03/10/2014 à 19h43
[ ! ]
Merci beaucoup pour votre réponse. Sur l'acte de vente de notre terrain, il est bien précisé que nous avons un droit de passage sur le chemin que nous empruntons pour accéder à notre maison. En revanche, rien n'est stipulé quant à la servitude de passage sur notre terrain. En fait, lorsque nous avons signé chez le notaire, nous avons eu la surprise de "découvrir" que l'emprise du chemin était comptée dans la superficie totale du terrain ! Nous allons suivre vos conseils : installer un portail mais peut être sans donner de clés dans un premier temps et nous verrons bien. Le but n'étant pas de se mettre les voisins à dos (déjà trop de problèmes avec d'autres depuis le début de la construction). Bonne soirée
Répondre
Réponse de canounet
Le 03/10/2014 à 21h34
[ ! ]
Oui ce morceau de chemin fait partie de la parcelle que vous avez achetée il faut bien qu'il appartienne à quelqu'un s'il n'avait pas été à vous, vous n'auriez pu envisager ni de le clore ni d'entreprendre quelque démarche que ce soit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Servitude de passage et accès dans la rue
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.245