669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Statut fonction publique des contractuels

Question de nono le 10/08/2009 à 15h15
Dernière réponse le 22/12/2011 à 14h44
[ ! ]
Je travaille depuis 24 ans sans interruption pour un sivom comme aide à domicile. J'ai reçu ce jour une lettre de celui-ci, m'indiqant que mon contrat se terminait le 13 Septembre 2009. On me propose un nouveau contrat pour 6 mois (jusqu'au 13 mars 2010. Depuis 1985 mon contrat a été renouvelé régulièrement par reconduction 8 fois /3 ans. Etant donné que je depasse largement la limite de six ans , suis-je en droit de bénéficier d'un nouveau contrat pour une durée indéterminée.
Répondre
1 réponse pour « 
statut fonction publique des contractuels
 »
Réponse de contractuels
Le 22/12/2011 é 14h44
[ ! ]
EN VERTU DE LA LOI DU 26 JUILLET 2005 SI VOUS TOTALISEZ PLUS DE 6 ANNEE DE CDD EN TANT QUE CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE QUELQUES SOIT LE VERSANT (ENSEIGNEMENT .HOSPITALIERE OU TERRITORIALE )ON DOIT VOUS FAIRE UN CDI c'est une loi europeenne mais tres peu de gens ne la connaissent pas car l'etat n'a pas fait de pub JE SUIS PAUL DEVAUX DELEGUE TECHNIQUE CHARGE DES CONTRACTUELS AU SEIN DU SNETAA-FO SYNDICAT MAJORITAIRE DANS L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ma particularité c'est que je suis moi aussi contractuel en cdi et je sais de quoi je parle vu que le snetaa fo est le seul syndicat à avoir nommé un contractuel pour s'occuper de ces dossiers aujourd'hui 22 decembre 2011,j'ai recu une reponse du gouvernement concernant le plan de titularisation q'avait annoncé monsieur le president de la republique si vous m'envoyéz un mail je vous prierez de mettre l'objet sinon je ne les ouvre pas si vous allez sur le site du snetaa fo vous aurez beaucoup d'infos je me tiens à votre disposition paul devaux
Référence(s) :
texte officiel
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
statut fonction publique des contractuels
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T29.971