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Suis-je oblige de trouver un remplaçant ?

Question anonyme le 26/01/2014 à 02h02
Dernière réponse le 05/02/2014 à 20h25
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Bonjour, Je louais une chambre meubles dans une colocation, avec un bail individuel, c'était ma résidence principale. Une des clauses dans le contrat de bail stipule :" Le depot de garantie ne sera restitue moins qu'il ne présente un autre locataire aux autres occupants et au propriétaire." Est-ce une clause légale ou abusive ? Merci d'avance pour vos réponses.
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8 réponses pour « 
suis-je oblige de trouver un remplaçant ?
 »
Réponse de canounet
Le 26/01/2014 à 08h52
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Je n'ai rien trouvé sur le net concernant ce cas (à part une question identique qui ressemble fort à la vôtre et restée encore sans réponse) toutefois : article L.632-1 du Code de la construction et de l'habitation : les clauses qui durcissent les modalités de congé pour le locataire doivent être considérées comme abusives pour confirmation, je vous suggère de vous adresser à l'ADIL de votre département ou d'un département voisin (gratuit - coordonnées sur le net) organisme officiel spécialisé en matière de location, des juristes sauront vous conseiller efficacement le vôtre à trouver sur : http://www.anil.org/fr/votre-adil/
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Réponse de canounet
Le 26/01/2014 à 09h05
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Ps : merci de nous donner la réponse de l'adil lorsque vous l'aurez
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Réponse anonyme
Le 26/01/2014 à 09h56
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre, mais de meme j'ai cherche partout et malheureusement je n'ai rien trouve, a savoir si c'était une clause légale ou abusive…de plus étant au Japon actuellement il faut que je me débrouille d'ici, je ne peux pas me déplacer en France…...
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Réponse de canounet
Le 26/01/2014 à 10h10
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Je vais essayer de trouver une réponse sûre
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Réponse anonyme
Le 26/01/2014 à 11h18
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Ca c'est vraiment très gentil de le faire. Je vais encore chercher, et chercher et chercher….
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Réponse de canounet
Le 05/02/2014 à 11h42
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J'ai donc des infos l'art. 22 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le dépôt de garantie ne peut servir qu'exclusivement au paiement de travaux ou de nettoyage dument stipulés sur l'état des lieux de sortie conjointement signé et sur présentation de facture acquittées à un professionnel ou - à titre dérogatoire - pour défaut de paiement des loyers la clause qui vous a été imposée dans le bail est donc abusive et réputée non écrite je vous suggère d’envoyer une lettre rar au bailleur exigeant le remboursement du dépôt de garantie et citant les termes de la loi que je viens de vous communiquer si refus ou pas de réponse, il faudra aller plus loin
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Réponse anonyme
Le 05/02/2014 à 14h31
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Merci pour votre réponse, j'ai envoye un courrier au propriétaire et j'attends toujours. Bonne journée.
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Réponse de canounet
Le 05/02/2014 à 20h25
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Dites-moi la suite quand vous l'aurez
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