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Suite a litiges

Question de pat25680 le 06/01/2011 à 10h55
Dernière réponse le 06/01/2011 à 14h45
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Bonjour, Je vous remercie de vos rapides réponses et j'aimerais avoir encore quelques éclaircissements sur certains sujets afin d'assister a la réunion extraordinaire en connaissance de causes. 1 ère question, A la création du club ( 2007) les membres fondateurs qui sont au CA , ont demandés une subvention à la Commune afin d'acheter le matériel de sonorisation nécessaire pour effectuer les cours chose qui a été faite. Une partie du CA la minorité mais avec la majorité des membres veulent partir dans la Commune voisine avec l'intention de créer un autre club. Les membres majoritaire du CA refusent prétextant que la subvention doit être remboursée, bien que cela me semble logique, je voudrais savoir que prévoit les textes de loi car aucun article dans les statuts ne parle de ce cas qui est je pense peut courant. 2ème question Est ce que la réunion extraordinaire doit être demandée séparément par chaque membre la souhaitant avec leurs questions qu'ils veulent à l'ordre du jour ou une simple lettre signée des membres concernés suffit elle. Peut il être imposé au Président la date et l'heure de la réunion extraordinaire. Merci encore pour ces précisions
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1 réponse pour « 
suite a litiges
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Réponse de canounet
Le 06/01/2011 é 14h45
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Déja répondu précédemment
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