Supplément Familial Enfants Résidence Alternée - Page 2

Bonjour je suis fonctionnaire et travail pour le Grand lyon mon ex est elle dans le privé et nous avons eu deux Filles de notre mariage et lorsque nous avons divorcé c est elle qui percevais le SFT maintenant apres de longue bataille juridique nous avons nos deux enfants en garde alterné et mon er vie avec un homme qui travail a la SNCF et ne sont pas marié mais de ils ont eu un petit garcon et apparament il touche le SFT de son fils et de mes deux filles est ce normal que lui touche pour mes deux Filles ? alor que c est a moi le pere legitime qui doit les toucher merci pour votre reponse cordialement

Bonsoir pourquoi dans notre cas (mon mari fonctionnaire moi non il a eu deux enfants d'un precedent union ,son ex n'est pas fonctionnaire ;nous sommes en garde alternee et avons une fille de notre union ,voici comment se partage le sft 1/3 pour la mere et 2/3 pour le pere. il est dans la fonction publique territoriale cordialement

Il me semble que c'est parce qu'en tant que père fonctionnaire, il donne les droits à ses enfants. ses enfants étant aussi chez leur mère, c'est comme les allocations familiales, partagé ! du coup, il a droit au sft pour 3 enfants, il a en fait un enfant à plein temps, deux enfants à mi temps, soit 2 plein temps, donc 2/3 du sft qu'il pourrait avoir. La mère a deux enfants à mi temps, c'est donc comme si elle avait un enfant à plein temps, donc, 1/3 du sft auquel les enfants ouvrent droit. comme il n'a pas les enfants tout le temps, ils estiment qu'il n'a pas à avoir le sft pour toute la période, mais la mère aussi... administration quand tu nous tiens..

Bonjour, je suis un beau père fonctionnaire , puis toucher le sft pour les enfants de ma conjointe qui n'est pas fonctionnaire. (les enfants vivent avec nous, le papa nous verse une pension)

Bonjour, Oui bien sur il faut fournir le jugement qui donne la garde des enfants à la maman, l'attestation employeur du papa, et de la maman . Il n'y a aucun soucis si vous les avez avec vous . Cordialement, Nathalie45

Je trouve cela bizarre quand même parce que ce ne sont pas mes enfants mais si vous le dites merci 200 € de plus sur ma paie

Sans vouloir vous décevoir, je suis fonctionnaire et je n'ai pas le droit au versement du sft pour les trois enfants de mon nouveau conjoint, sous prétexte que ce ne sont pas les miens. et pourtant ils figurent tous sur ma notification de la caf. cela fait cinq ans que je suis au tribunal administratif. si vous avez du nouveau, merci de m'en tenir informée

Mais là ce n'est pas normal, il y a un texte de loi de 1999 qui vous donne le droit de percevoir le SFT pour les enfants de votre nouveau conjoint si vous les avez à charge. Vous êtes fonctionnaire dans quelle administration ?

Je voudrais également m'adresser au gestionnaire de SFT qui m'a déjà apporté des réponses. Seriez vous d'accord de me donner les coordonnées de votre département ou collectivité plus précisément pour que je puisse proposer à ma drh de joindre votre drh et qu'ils reconnaissent enfin leur erreur d'interprétation ? si vous ne le souhaitez pas, je comprendrais, mais si vous acceptez, cela mettra au moins de l'eau dans mon moulin en en informant mon avocat tout d'abord. mais vous êtes décideur, et je respecterai votre choix. en attendant, vos retours sont très précieux, même anonymes, ne vous en inquiétez pas. mais j'ai rencontré ma drh il y a trois semaines, qui m'a précisez qu'elle gardait sa position, même si durant six mois un agent de la drh "a fait l'erreur" de me faire verser ce sft, il s'agissait de la rentrée scolaire durant laquelle ils redemandent les documents justificatifs, et au vu des docs l'agent m'a ouvert les droits, il n'a pas fait attention aux décisions précédentes des collègues drh qui l'avaient précédés. du coup, six mois après ils ont arrêté le versement en disant que c'était une erreur et que je devrais les rembourser...

Collectivité territoriale (conseil général)

Bonjour, accepteriez vous de me transmettre des documents indiquant que le sft est bien versé à un de vos agents malgré l'alternance de la garde ? accepteriez vous de me donner les coordonnées de votre collectivité ou de me faire une attestation à titre privé ? l'audience au tribunal devrait ne pas tarder, et cela rajouterait de l'eau à mon moulin..

Seriez vous d'accord de me faire une attestation quant au fonctionnement dans votre collectivité afin que je puisse appuyer mon dossier au tribunal administratif ?

Bonjour,je suis dans un cas similaire,mon service du personnel vient de me refuser le supplémént familial pour 3 enfants(un enfant avec mon conjoint et ses deux enfants d'une précédente union en garde alternée),je ne sais pas si je dois faire appel au tribunal administratif et si je pourrais obtenir un jour gain de cause!! merci de me renseigner auré13

Bonjour, Au bout de 2 ans de demande, j'ai enfin eu gain de cause. Le service du personnel refusait de répondre favorablement. J'ai donc pris Rendez-vous avec le Directeur de la Collectivité, en expliquant mon cas et j'ai fait un courrier au Président de ma Collectivité. Le Directeur m'a reçu et a bien comprit la situation. Nous avons donc signé un protocole d'accord spécifique à mon cas, et je viens enfin de perçevoir mon supplément + le rappel !

Je suis toujours au tribunal adminitratif. cela fait 5 ans, toujours pas d'audience, je ne sais donc pas la position qui sera prise..

Vous n'avez pas à aller au tribunal administratif, le décret est le suivant et applicable à tous les ministères décret n° 99.491 du 19 juin 1999. Vous avez aussi la possibilité de le retrouver sur le B.O n° 39 du 4 novembre 1999

Bonjour,je résume un peu ma situation si quelqu'un peut m'aider avant d'entamer une procédure devant le tribunal admnistratif;je suis donc pacsé avec mon conjoint qui a ses 2 enfants en résidence alternée,nous les avons donc une semaine sur deux;nous venons d'avoir un enfant ensemble;au niveau de la caf,nous recevons les 2/3 des allocations familiales puisqu'elles sont partagées de moitié pour les 2 premiers enfants avec leur maman; je suis fonctionnaire et j'ai pû bénéficier d'un congé maternité pour 3 enfants,par contre il me refuse le supplement familial pour 3 enfants,selon eux en l'état de la règlementation ,les enfatns en garde alternée au foyer du fonctionnaire qui ne sont pas ses descendants n'ouvrent pas droit au SFT.or je n'ai trouvé aucunes référençes sur ce point dans la réglementation;des enfants en garde alternée sont-ils considérés à charge,dur dur de trouver des réponses précises; je ne sais pas si je dois poursuivre au tribunal admnistratif,y-a t-ils des cas similaires au mien qui fassent jurisprudence?si quelqu'un peut m'apporter des éléments de réponse,ça serait super sympa!!!

Bonjour, Il n'y a pas de texte pour la garde alternée au niveau du supplément familial de traitement. Seul le choix prime. Demandez l'attestation employeur précisant que celle-ci ne perçoit pas de supplément familial de traitement à l'ex-conjointe de votre conjoint, le jugement de divorce qui indique la garde alternée sans pension alimentaire et une attestation sur l'honneur précisant que celle ci est d'accord pour que vous puissiez percevoir le SFT.

Merci beaucoup pour vos elements de réponse,par contre ça sera impossible pour moi de fournir une attestation de son ex-conjointe car les realtions sont trés tendues et qu'il n'y a aucune entente possible,ça a déjà été trés dur d'obtenir la moitié des allocations familiales; pensez-vous que je puisse obtenir gain de cause sans cet élément;j'hésite vraiment à entamer les démarches devant le tribunal admnistratif; merci de me répondre auré13

Cela est ennuyeux, mais pouvez-vous apporter la preuve que celle-ci ne peut prétendre par son employeur au SFT ?, si oui faites le. Quelques fois une attestation de votre conjoint précisant la situation conflictuelle peux suffire.