Supplément Familial Enfants Résidence Alternée - Page 3

Oui cela est normal, le SFT est calculé sur la masse totale des enfants, d' ou les 1/3 pour elle et 2/3 pour vous.

Bonjour à tous, et notamment à "nathi45" et la personne qui a eu gain de cause au bout de deux ans en rencontrant son Directeur. Seriez vous d'accord de me faire une copie de l'arrêté qui vous a informée de l'accord pour le SFT ? quitte à ce que vous y mettiez "du blanc" afin de rendre anonyme le document, du moment que la collectivité apparaisse. ?? pour Nathi45, seriez vous ok également de me faire parvenir vos décisions mêmes anonymes de versement du sft aux familles recomposées ?

Donnez moi votre adresse mail, et je vous donnerais les coordonnées ou l'on peut me joindre.

Bonjour, Pouvez-vous me donner votre adresse mail, afin que je puisse vous faire parvenir une copie du protocole signé dans ma collectivité ? Attention, j'ai tout de même du fournir 1 copie du jugement précisant la garde alternée, notre avis d'imposition ou la part de l'enfant figure, 1 copie du livret de famille.

Bonjour, j'aimerais entamer une procédure devant le tribunal administratif et moi aussi je vous serais trés reconnaissante si vous pouviez m'envoyer des cas qui font jurisprudence;je m'adresse notamment à Audrey ou Nathi45,je pourrais vous laisser mon adresse mail; merci beaucoup d'avance,merci de me répondre si vous êtes d'accord; auré13

Bonjour nathi45, merci de m'apporter une petite précision;l'ex-femme de mon conjoint vient d'obtenir du juge aux affaires familiales une pension alimentaire de 200 euros pour leurs 2 enfants qui sont pourtant en garde alternée; selon vous puis-je toujours prétendre au supplement familial pour 3 enfants? petit rappel de la situation je suis fonctionnaire et pacsée avec mon conjoint qui a ses deux enfants en garde alternee,nous venons d'avoir un bébé ensemble;mon service du personnel me refuse le sft aprés pourtant m'avoir octroyé un congé maternité pour 3 enfants;merci de me répondre auré13

à mon niveau, je suis fonctionnaire, j'ai le sft pour mes trois enfants, mais pas pour les trois enfants de mon conjoint alors qu'on les a en garde alternée, ET qu'il paie aussi une pension alimentaire..

Bonjour, Quel motif vous a donnez votre administration puis qu'il n'y a pas de texte pour la garde alternée ?

Mon administration m'a notifié leur refus d'attribution du SFT en m'écrivant noir sur blanc"qu'en l'état actuel de la règlementation les anfants en garde alternée au foyer du fonctionnaire qui ne sont pas ses descendants n'ouvrent pas droit au SFT",je leur ai demandé de me préciser les textes qui affirmaient cela puisque je n'ai rien vu de tel dans toute la réglementation que j'ai pû lire mais aucunes réponses!en plus comme je l'ai déjà dit il y a quelques mois j'ai pû bénéficier d'un congé maternité pour 3 alors que c'était ma première grossesse parce qu'on mon service du personnel m'a bien considéré 3 enfants à charge,de même que dans ma fiche personnelle au niveau des ressources humaines de mon administration il est bien indiqué 3 enfants à charge; un tel texte existe-il vraiment,ais-je vraiment droit au sft pour 3,je ne sais plus quoi faire,en plus il ne me reste qu'un mois pour faire appel au tribunal administratif! les mauvaises nouvelles s'enchaînent,le juge aux affaires familiales vient de nous condamner à verser à son ex-femme une pension alimentaire de 200 euros par mois pour les 2 enfants pourtant en garde alternée et pourtant nous payons déjà intégralement les frais de cantine et le sport,tout ça c'est trop injuste ,tout ça parce qu'elle ne s'est pas déclaré avec son nouveau compagnon,et qu'elle se déclare seule auprés de la caf!enfin merci de me renseigner pour le sft,si j'ai quelques chances de pouvoir gagner je ferais appel au tribunaladministartif; merci de me répondre nathi45!! auré13

Il existe en effet un texte qui vous permet de percevoir le supplément familial de votre nouveau conjoint, si la mère des enfants ne le perçoit pas de son employeur, ainsi que le père des enfants. Pour la garde alternée seul le choix de bénéficiaire prime, si la mère des enfants vous octroi ce droit, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas y prétendre. Voici le texte de loi qui vous donne ces droits : décret N° 99-491 du 10 juin 1999.

Merci de votre réponse mais il est bien là le problème,jamais son ex-femme ne nous fera jamais de courrier ou d'attestation nous octroyant ce droit,même si elle travaille dans lprivé et qu'elle ne peut y prétendre auré13

Je ne comprend pas comment il se base pour octroyer le sft mon mari est fonctionnaire il a 2 garcons d-un premier union que nous avons en garde alternée et ensemble nous avons une fille l'ex de mon mari n'est pas fonctionnaire moi non plus voici comment est partage le sft 2/3 pour nous et 1/3 pour la mere. vivement le nouveau decret qui doit sortir en debut d'année

Bonjour, je viens de me séparer de ma compagne et je percevais le SFT pour les 3 enfanst (les deux siens et la notre) Que vais je percevoir ? comment faut il déclarer notre séparation (au niveau du SFT ?) Merci

Bonjour, les 2 enfants de votre ex-conjointe étaient-ils en garde alternée ou en garde complète chez vous?mon administration refuse de m'octroyer le SFT parce que les 2 enfants de mon conjoint sont en garde alternée nous avons comme vous un enfant ensemble; dans votre cas,si vous vous séparez,les 2 enfants de votre conjointe vont rester avec elle,et pour l'enfant en commun,allez-vous faire une garde alternée,quoiqu'il en soit vous toucherez le SFT pour désormais un enfant si vous l'avez en garde alternée et plus rien du tout si c'est votre ex-conjointe qui a la garde complète; auré13

Non nous ne sommes pas en garde alternée mais en garde classique 1 we /2 dois je déclarer quelquechose auprès du personnel ou je vais toucher le SFT jusqu'en fin d'année ?

Bsr La personne s occupant du SFT pouvez me joindre par email SVP Je suis dans une impasse Cdlt

Bonjour, Je veux bien vous joindre mais il faudrait me laisser votre adresse mail. Voici la mienne nathalie509@msn.com, je vous donnerais les renseignements dont vous avez besoin.

Bonjour, Votre conjoint a-t-il demandé un SFT reversé ????? Pourquoi son ex-conjointe perçoit-elle le SFT???

Bonjour,je m'adresse à la gestionnaire de sft sur ce forum;je vais sûrement entamer une procédure devant le tribunal administratif parce que mon administration refuse de me donner le sft pour 3 enfants;nous avons les 2 enfants de mon conjoint en garde alternee et un bébé que nous avons eu ensemble; il me faudrait savoir si dans d'autres administrations on accorde le sft dans un cas similaire au mien,il me semble que dans la territoriale ça s'est déjà vu; est-ce que je peux me permettre de vous envoyer un mail,nathalie,vous etes gestionnaire de sft et votre aide me serait précieuse,merci de votre réponse,je vous donnerais mon mail si vous êtes d'accord; auré13

Bonjour, voici mon mail nathalie509@msn.com. Vous avez tout a fait le droit de percevoir le SFT pour les deux enfants en garde alternée si l'ex-conjointe de votre conjoint ne le perçoit pas. Cordialement Nathalie