Supplément Familial Enfants Résidence Alternée - Page 4

Merci de votre réponse, je vous contacterais sur votre boîte personnelle; l'ex-femme de mon conjoint ne peux pas percevoir de sft puisqu'elle travaille dans le privé; il me reste deux mois pour faire appel au tribunal administratif,il faudrait que je trouve la preuve que dans d'autres administrations les enfants en garde alternee au foyer du fonctionnaire qui ne sont pas ses descendants ouvrent quand même droit au sft; je vous contacte bientôt merci auré13

Je ne m'entends pas avec mon mari avec qui je suis en instance de divorce et c'est lui qui touche le supplément familiale. Comment puis je faire pour en beneficier ou avoir la moitié?

Vous dites qu'il faut fournir une attestation de l'employeur de l'ex conjoint, mais comment passer outre l'obstruction faite par celui-ci? Mon mari réclame à son ex femme le partage du SFT depuis plusieurs années (ils ont eu 2 garçons qui vivent en garde alternée chez elle et chez nous) mais elle refuse catégoriquement de nous fournir une attestation de son employeur pour ce qu'elle touche. Aujourd'hui, mon mari et moi avons à charge ses 2 fils ainés ainsi que nos 2 enfants, et la question est toujours en suspens...

Bonjour, votre administration a-t-elle l'adresse de l'employeur de l'ex-conjoint. On ne peut fait abstraction de ce document il faut une preuve que l'autre ne le perçoit pas, lorsque que j'ai des conflits, je vais directement avec les ETS privé ou non. Votre gestionnaire pourrais en faire autant, je pense. De plus si vous avez les deux ainés à votre charge le problème ne se pose plus, vous n'avez plus besoin de l'attestation employeur de l'ex.

Merci de votre réponse. La charge des enfants est partagée entre les 2 parents puisqu'il vivent en garde alternée à mi temps chez leur père et chez leur mère. La mère touche le SFT complet pour eux par son employeur privé tandis que nous n'avons rien. Mon mari a donc 2 enfants de son premier mariage et 2 de son mariage avec moi; le second est né fin mars. En même temps que j'ai envoyé les documents de demande de Sft pour ce dernier, j'ai profité d'écrire un courrier à notre administration (Educ Nationale pour mon mari comme pour moi) pour remettre toute l'histoire sur le tapis. Une dame du service m'a appelé et m'a dit étudier notre "dossier". Nous verrons bien, je vous tiens au courant. Guig

Bonjour je suis divorcée et 3 enfants en garde alternées. je suis dans la fonction public et donc je percois le SFT pour cela mon ex époux (dans le privé) a du faire une attestation écrite qu'il me laissait percevoir la totalité des prestations en esperant que cela pourrait aider certaines personnes

Bonjour, mon conjoint est salarié du privé et il a 2 enfants en garde alternée avec versement de pension alimentaire à son ex. Son ex est fonctionnaire et a eu 1 enfant avec son nouveau conjoint. Elle touche l'intégralité du SFT depuis leur séparation (mais a priori pas actuellement car congé parental) Je suis moi-même fonctionnaire et nous allons avoir un enfant. J'ai plusieurs questions : Peut-on demander le partage du SFT pour les 2 enfants en garde alternée ? Pensez-vous que notre foyer sera considéré de la même façon que le sien à savoir que notre enfant comptera aux yeux de l'administration comme un 3ème enfant ? J'ai en effet lu sur ce forum que si l'ex conjoint est non fonctionnaire son nouvel enfant issu de la recomposition n'est pas pris en compte contrairement au nouvel enfant de l'ex conjointe fonctionnaire. Peut-être que je me trompe dans l'interprétation... Je trouverais cela anormal en terme d'égalité de traitement des enfants du second lit de son côté et du nôtre... surtout que je suis moi-même fonctionnaire... Si on nous refuse le partage du SFT, pouvons-nous demander une diminution de la pension sachant que cela ne nous donnerait droit dans ce cas qu'à environ 2 € de SFT pour notre enfant s'il est considéré comme le seul du foyer (alors que le sien lui permet d'avoir la somme pour 3 enfants) ? (on perdrait non seulement la moitié du SFT pour 2 enfants + la somme pour un 3ème = cela fait une belle somme) d'autant plus que les enfants sont finalement plus à notre charge (je n'aime pas dire ça mais bon, ils mangent autant que chez elle, nous avons un logement en conséquence + pension alimentaire + partage en 2 de tous les frais annexes... et ils ne sont pas pris en compte pour l'APL de notre côté car c'est elle qui est l'allocataire principal pour la CAF mais c'est un autre problème)... nous avons déjà obtenu le partage des allocations familiales (mais pas des prestations) Sachant que le conflit est énorme avec la mère, cela risque d'être très difficile pour obtenir le partage si elle ne le souhaite pas... dans ce cas, pensez-vous que le mieux serait de demander que la pension alimentaire soit revue à la baisse en fonction de ce que nous "perdons" et lui laisser le bénéfice du SFT ? Et enfin, qui doit faire la demande de partage et qui doit bénéficier du versement du prorata du SFT ? mon conjoint ou moi-même ? Merci de vos conseils

J'ai oublié de préciser qu'elle et moi sommes fonctionnaires d'Etat payé par le même service financier, je ne sais pas si ça change quelque chose... Merci encore fabienne

Bonjour, vous pouvez demander le SFT en intégralité tant que madame est en congé parental, sauf si elle n'est pas d'accord, car le droit est ouvert pour un minimum d'un an, elle peut si elle demande un congé parental de 6 mois refuser. Par contre vous pouvez demander le SFT au prorata du nombre total d'enfant c'est à dire le sft pou 1/3 à la naissance de votre enfant. C'est vous agent de l'état que percevrez ce SFT. Si vous voulez d'autres précisions n'hésitez pas

Bonjour merci pour votre réponse rapide par contre comment faites-vous le calcul car je ne comprends pas pourquoi on ne devrait toucher seulement 1/3 du SFT car avec la garde alternée ne pouvons-nous pas toucher la moitié du SFT pour les 2 enfants de mon conjoint + la part pour le nôtre ? c'est vraiment compliqué tout ça pour la CAF nous touchons un "vrai" prorata... si la mère n'est pas d'accord nous n'avons aucun moyen d'obtenir notre part si j'ai bien compris ? Cordialement Fabienne

Malheureusement dans le cadre du SFT aucune loi n'a encore été votée pour la garde alternée, nous attendons tous ce fameux texte, pour nous aussi cela serait plus simple. Tant qu'il n'y a pas de texte c'est soit l'un soit l'autre. La proratisation est pour le moment la seule chose que nous pouvons faire et qui est accepté par la loi

Fabienne73 bonjour, En lisant votre témoignage j'ai reconnu notre situation dans la vôtre, mis à part que nous avons 2 enfants de notre remariage et que nous avons la chance de n'avoir aucune pension alimentaire à verser. Tout cela est tellement compliqué. J'en viens à la conclusion que tout dépend du bon vouloir de madame qui serait bien bête de renoncer à une manne pour notre bénéfice. Elle a eu un enfant avec nouveau compagnon, donc elle touche le SFT pour 3. Jusqu'à la naissance de notre 4e, nous avions exactement la même configuration familiale qu'elle, et nous touchions à peine 3 euros... Aujourd'hui pour les 4, nous touchons pour nos 2 derniers seulement. C'est vraiment injuste! Pour l'instant je n'ai pas de nouvelles de notre agent.

Moi ça fait 5 ans que je suis au tribunal administratif, 3 enfants à moi (je suis fonctionnaire), et 3 enfants à Mr qui travaille dans le privé. Son ex travaille dans le privé. Je n'ai pas droit au sft d'après ma drh car on ne les a "qu'en garde alternée", donc pas de "charge effective et totale". Ils sont même allés jusqu'à dire que, même si finalement ils devaient être considérés comme à la charge de mon conjoint, ça ne voudrait pas dire qu'ils sont à "ma" charge !!! grave !! et toujours pas de date d'audience en vue !!! si le gestionnaire SFT de ce forum veut bien me faire un courrier expliquant comment ça se passe dans son administration que je pourrais utiliser au tribunal administratif, je suis preneuse !!

Bonjour,je suis dans la même situation,je suis fonctionnaire,mon conjoint travaille dans le privé et nous avons ses 2 enfants en garde alternée et un enfant que nous avons eu ensemble;mon administration m'a aussi refusé le sft pour 3 enfants,je cite"les enfants en garde alternée au foyer du fonctionnaire qui ne sont pas ses descendants n'ouvrent pas droit à sft";je touche donc 2,29 euros de sft pour ma fille; j'ai envoyé une requete au tribunal administartif et je vous tiens au courant de la suit; auré13

Bonjour, Je suis séparée de mon conjoint qui est agent EDF et nous avons 2 enfants en garde alternée. Mon conjoint touche le sursalaire pour nos 2 enfants et cette année nous avons demandé la répartition du SFT comme prévu par l'article du 9 août 1999 relatif aux modalités de calcul et de versement du SFT en cas de séparation des conjoints, avec 1 enfant chacun. Il nous a été répondu par EDF que de ce décret s'appliquait en cas de garde partagée et non de garde alternée. Ainsi, il faudrait que nous ayions chacun la garde exclusive de l'un de nos enfants pour pouvoir prétendre à cette répartition. Est-ce vrai ? Ce genre de situation me parait improbable, combien de parents séparés choisissent de séparer leurs enfants ? Je conçois que cela puisse arriver pour des raisons géographiques, pour des adolescents, mais ce cas doit être assez rare, suffisamment pour que la loi ne soit pas destinée uniquement à ces cas-là... Merci pour vos réponses.

C'est nathuet@nrjmobile.BlackBerry.com, ou nathaliehuet22@gmail.com, ou Nathalie.huet2@sfr.fr, vous avez le choix. Merci !

Bonjour, voici mon (mes) adresses mail nathuet@nrjmobile.blackBerry.com ou nathaliehuet22@gmail.com ou Nathalie.huet2@sfr.fr Merci d'avance !

Bonjour, J'ai un enfant en garde alternée et ma compagne a également 2 enfants en garde alternée. L'ex conjoint touche d'un commun accord avec la maman le supplément familial de la CAF. (car il a un revenu plus faible). Ainsi, nous ne pouvons produire l'attestation CAF nécessaire à l'établissement du dossier de demande du SFT. Ma question est toute simple : l'attestation CAF est elle une pièce obligatoire ?

Bonjour, Je vis en concubinage avec mon ami depuis 2 ans, nous avons chacun un enfant et nous allons en avoir un en commun. Je voulais savoir si nous avions le droit au SFT? Sachant que les autres parents ne touchent rien. Est ce que le fait de vivre ensemble suffit à le toucher ou alors faut-il attendre de se pacser? Merci de votre réponse.

Je suis dans le même cas que vous, je vis en concubinage avec mon ami fonctionnaire (et je ne suis pas encore divorcée du papa de mes enfants); nous avons chacun 2 enfants et garde partagée et nous percevons le sft; il suffit juste de prouver que vous vivez ensemble (même adresse), que vous avez la charge de vos enfants (garde alternée ou exclusive) avec votre déclaration d'impôt par exemple et attestation sur l'honneur. Vous y avez déjà droit pour vos enfants déjà nés, le sft est versé dès le 1er enfant !