Bonjour,
Nous avons acheté une table en noyer sur mesure.
Une semaine après sa livraison, trois des quatre pattes du pied se sont désolidarisées de l'axe. Le fabriquant a repris le pied et nous l'a ramené lundi dernier, nous disant que le travail avait été mal fait et que tout serait parfait désormais.
Ce lundi, le pied se décolle encore. J'aimerai qu'il me reprenne la table et me rembourse. Est-ce possible de l'y obliger?
Merci de votre aide
Dans une vente de biens meubles entre un vendeur et un consommateur, le bien vendu doit être conforme au contrat.
En effet, le vendeur est tenu à une garantie légale de conformité.
Les recours de l'acheteur si le bien vendu n'est pas conforme au contrat.
Dans l'hypothèse où le bien n'est pas conforme à la description donnée ou aux qualités présentées par le vendeur ou encore, si le bien est impropre à l'usage habituellement attendu, le consommateur insatisfait peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien.
Dans certains cas, il peut obtenir la résolution de la vente ou une baisse du prix ainsi que des dommages et intérêts s'il existe un préjudice.
Comment faire appliquer la garantie ?
L’acheteur doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur afin de le mettre en demeure de respecter ses obligations.
A défaut d’un règlement amiable, l’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour engager une action devant les tribunaux.
Il devra prouver la non-conformité du bien sauf si les défauts sont apparus dans les 6 mois de la vente car ces derniers sont présumés existés depuis la délivrance.