Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Immobilier, logement et urbanisme > Construction et travaux

Taux de TVA pour reconstruction

Question de deckda54 le 19/08/2011 à 11h04

[ ! ]

Le muret de notre lotissement doit être reconstruit (il est tombé à la suite d'intempéries) Le maçon doit-il nous faire supporter une TVA à 5,5 % ou à 19,6 % ? Merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

taux de TVA pour reconstruction

1
réponse

Exoneration de la tva

Dans notre societe on a facturé a un client des articles soumis à la tva mais l'hors de recouvrement
4
réponses

FACTURATION AVEC OU SANS TVA

Une entreprise francaise livre du béton en belgique pour un client francais. la tva doit elle etre s
7
réponses

Taux de TVA applicable aux travaux de jardinage ?

J'ai cintacté une entreprise de jardinage pour faire tailler une haie dans ma propriété. Elle m'a fa
1
réponse

Tva à 5.5 ou 19.6 pour les travaux de maconnerie

Bonjour, nous allons faire installer une véranda toutes saisons sur notre terrasse existante dep
1
réponse

Modification de la tva sur facture suite a control

En 2006 nous avons fait transformer une avancé de toit en veranda ,l'argument commercial de la socié
1
réponse

Tva de france à belgique ?

Je suis assujetti à la tva et je dois livrer de la paille en belgique, ma facture doit-elle faire ap
2
réponses

TVA sur cession d'immobilisation

Bonjour, Une société individuelle (au régime réel simplifié) a acquis un véhicule en 2004 dans
1
réponse

Territorialité de la tva

Un fournisseur basé en france livre une machandise au dépôt de son client en Belgique, mais le clien
2
réponses

TVA intracommunautaire

Notre société est implantée en France. Nous livrons une marchandise à notre client en France. Celui
1
réponse

Facturation TVA

Nous sommes une société française qui a vendu à une autre société française de la marchandise en pro

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
302 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 3 heures Evènements
31 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Le 20/04/2025 Primes
15 réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 19/04/2025 Bourse d'étude
655 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/04/2025 Amitié
449 réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025 Sécurité Sociale
11 réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025 Avis de recherche
130 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025 Plaque à induction
16 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025 Zoologie
203 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Taux de TVA pour re-construction d'un muret
Le muret de notre lotissement est tombé après de fortes pluies. Nous d...
TVA POUR LE CONTRAT ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL
Je représente une administration, suite à un appel d'offres concernant...
Exonérés de TVA
Notre société a été mandatée par un expert pour effectuer une mission...
LA TVA BELGE S'APPLIQUE T ELLE LORSQUE NOTRE CLIENT EST BELG
Notre fournisseur belge nous facture de la TVA belge (21%) car nous lu...
Quelle responsabilité est engagée ?
Bonjour, Monsieur A et Monsieur B ont chacun un terrain mitoyen....
TAUX DE TVA POUR TRAVAUX DE RENOVATION AU MAROC
Bonjour, Nous allons entreprendre des travaux de rénovation dans u...
Loyer avec TVA pour une association,récupérable?
Nous allons louer un local commercial avec TVA est-ce possible de la r...
TVA non déclarée
Une sarl qui a sur ces déclarations toujours une TVA en credit car dos...
La TVA face aux transporteurs routiers
Est ce qu'un transporteur ayant garanti toutes les formalités routière...
Modalité de calculs de la tva au cameroun
Quelles sont les obligations comptables selon le régime de base, du si...

Posez votre question maintenant !