TAXE AFFECTEE AUX CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS

BONJOUR ,SUITE A UN CONTACT TEL ET UN COURRIER DE PRISE DE RENDEZ-VOUS ,UN COLLABORATEUR DE LA SOCIETE COREM C'EST PRESENTE A L'ENTREPRISE OU JE TRAVAILLE POUR ENQUETE ;SUITE A QUOI IL DECLARE QUE :ETANT REGIE PAR LA CONVENTION DE LA METALLURGIE L'ENTREPRISE SERRAI ASSUJETIE A UNE TAXE DEPUIS LE 1 JANVIER 2006 "DONC A EFFET RETROACTIF" EN VERTU DE L'ARTICLE 71 DE LA LOI 2003-1312 DU 30 DECEMBRE 2003 (J.O. DU 31 DECEMBRE 2003 )TAXE AFFECTEE AUX CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS ET COLLECTEE PAR LE COREM "ENTREPRISE PRIVEE" EN LIEUX ET PLACE DU FISC ....... POUR UNE TAXE LE TRESOR PUBLIC EN PREND ASSEZ SI LES ORGANISMES PRIVE SI METTE , AU SECOURS .POUVEZ VOUS ME DONNER VOTRE AVIS ? SALUTATIONS.