Bonjour ,je me suis mariée en juillet 2010 en algérie sans ccm et jai envoyé mon dossier à nantes mois d'aout 2010 et j'ai recu l'accusé de reception...
Bon jour tt le monde .
cé deux derniers jour été formidable deux bonne nouvelle,
j'espère que aujourd'hui nous aurons aussi des bonne nouvelle;
bonne courage a tt le monde et bonne chance,
**** **** tu me manque j'espère avoir des nouvelle de toi 7 mois c'est dure de ne pas avoir juste une lettre de toi,
Lolo
si mémé elle ne répond pas a les email je crois que c'est interdit ,mais je crois qu'elle les lis et jette un coup deuil sur nos dossiers.
je pense que ca fait pougué les dossier
Svp j'ai besoin de votre aide ma femme aujourd'hui a la reçu une lettre de Nantes il demande un nouveau acte de mariage ,ma carte d'identité, photos copie du passeport, anssi que le billet , cé pas normal après 7 mois
mais le malheur ma femme a changé son passeport, et il na pas le billet du bateau.
svp donne moi une solution
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION
D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE
*****
Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à
mariage (CCAM) devra être jointe.
une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par
le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité
officielle comportant sa signature.
le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la
déclaration d'acquisition.
Acte de mariage :
A - Si le mariage a été célébré par devant un Officier d’Etat Civil (dans une
municipalité), un extrait de l’acte de mariage municipal en français (sans discordance
d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger) devra
être fourni.
Cet extrait indiquera obligatoirement l'identité des deux témoins, la date et le
numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de
chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
B - Si l’acte de mariage a été établi par devant notaires, les époux doivent
obligatoirement présenter :
1) l’original de la traduction de l’acte de mariage notarié,
2) la photocopie de l’acte notarié en langue arabe,
3) l’acte de mariage municipal comportant : le nom des deux notaires, la date et le
numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complète (noms du père et de la mère de
chacun des époux), les dates et lieux de naissance des époux.
éventuellement, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille tunisien (en
langue française).
Actes de naissance de chacun des époux :
Pour le conjoint français une copie intégrale originale (ni extrait, ni photocopie), datant de
moins de 3 mois, délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil
(adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse
électronique : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali).
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement
comporter les mentions s'y rapportant.
Pour le conjoint tunisien un extrait d’acte de naissance en langue française, datant de moins
de 3 mois, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d’identité tunisienne
accompagnée de sa traduction.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR L’ALGERIE ET LA TUNISIE
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
En cas de précédent(s) mariage(s) et de divorce(s), l’acte de naissance devra obligatoirement
comporter les mentions s'y rapportant.
si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale
originale de l’acte de décès de ce conjoint.
si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de
la présence du conjoint français à la cérémonie :
- la photocopie complète du passeport comportant de manière lisible les dates d’entrée en
Tunisie et de sortie.
- la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement
en Tunisie à l’occasion du mariage.
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être
accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR L’ALGERIE ET LA TUNISIE
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE MARIAGE
CELEBRE EN TUNISIE
formulée obligatoirement par le conjoint de nationalité française
Je, soussigné(e) ……………………………………………………………………………………
Epoux(se) de ………………………………………………………………………………………
Adresse complète du conjoint de nationalité française ……………………………………………
……………………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………..
Téléphone : ……………………………………………………………………………………….
Adresse électronique : ……………………………………………………………………………..
Adresse complète et numéro de téléphone du conjoint de nationalité tunisienne …………………
……………………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………...
demande la transcription de mon acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire
Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription et conformément à l'art.11-1 du décret du 3
août 1962, modifié par le décret 2004-1159 du 29 octobre 2004 (J.O du 31 octobre 2004),
l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité des actes de l'état civil.
___________________________________
I – Je certifie sur l'honneur avoir été présent(e) et consentant(e) à mon mariage :
célébré le ................................................................ à ……………………………….…………
II – Je certifie sur l'honneur* :
d’un premier et unique mariage
qu’il s’agit pour
moi-même
ou que mon mariage précédent a été dissous
par divorce ou suite au décès de mon conjoint
d’un premier et unique mariage
qu’il s’agit pour
mon conjoint
ou que son mariage précédent a été dissous
par divorce ou suite au décès de son conjoint
*Veuillez cocher ci-dessus les cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint
A ……………………………. le ……………………………..
Signature obligatoire du conjoint de nationalité française
(le cas échéant, signature en français et en arabe)
N. B. : Veuillez joindre la photocopie d’une pièce d'identité officielle (carte nationale d’identité,
passeport, permis de conduire,.....) comportant votre signature.
noublie pas votre billet
SALEM wahid
voila mon cas;Moi je suis Algérienne marier à un Algérien née en france on a clébré le mariage le 15 juillet 2010 ,ensuite mon marie à envyé par poste le20 juillet 2010 à nante, leur réponse était le 29 juillet 2010 ; sans me donner une suite à ce dossier, j’ai renouvelé, un second dossier le 10 décembre 2010 inclue tout les papiers demandés dans le but d’acquérir la transcription de mon acte de mariage sur l’Etat Civil Française .J’ai eu leur réponse ; le 14 décembre 2010, on me disant que vous avez bien reçue le dossier et qu’il est en cours de traitement sans me donner la durée du traitement du dossier , et voici les références :
•Rédacteur : y.Audrain.
répondé moi que dois je fair??????
nafla
Salem,
Je me suis mariée le 13 Juillet 2010. j'ai envoyé mon dossier au mois d'aout et recu mon accusé avec mon numéro de dossier le 15 Octobre 2010. Après plusieurs relances tous les jours par email et un entretien avec le deputé de ma circonscription j'ai eu ma transcription de mariage le 8 Mars 2011 et recupérer mon livret de famille le 19 Mars 2011. il faut les relancé !!!!
Bon soir tout le monde ca fait un bon moment que nous avons pas eu des bonne nouvelle , au moin une transcription par semaine ca remonte le morale que ce qui se passe a nantes . il veule prendre des vacance ce né pas le moment car il ya des gent séparé de leur femme et mari qui les attend.