Ba ecoute je suis la premiere étonné et tres enervé surtou ! je suis en stress depuis que jai apelé ce matin , elle ma dit que sa pouvé etre refusé dans le sens ou , tu vois dans le dossier il te demande de donné des preuve de communauté de vie , comme la carte grise et tou et plusieurs autre chose et et si tu ne donne pas assez de preuve il peuve ce dire que cest un mariag blanc donc refusé la demande ..
Mais jhallucine je te jure ils sont horrible ! jai assez souffert a attendre nantes maintenant c'est eux quil veulen me retourner le cerveaux !
Minoucha
il vont rien te refuser inchallah, c ton droit, il font sa just pour emerder les gens, c des hypocrite et des connes...
bens
ma belle mouahhhhh
Oui jai donné le dosssier avec les papiers demandé , et normalemnt il ne te demande pas autre chose il te donne ton récépissé valable 3 mois et dans cette periode il te donne rdv pour la visite medicale puis pour recupérer ta carte de sejour et la !! aucune nouvelle ..
Je comprend rien je te jure sa me stress ces histoires, jpensé en avoir fini avec tou sa ..
Nan il ne mont pas donner de rdv , ni la visite medical, ni le titre de sejour , jai donc appelé ce matin et la il me demande de venir le 4 novembre, date dexpiration de la carte de mon mari pour demander ce qu-il en est....
Je suis enervé je te jure , je decolére pas depuis ce matin jai envi de quitter mon taf pour aller les insulté directement la ba , mai si tu pointe pas a 6h la ba ta aucune chance de passer !
Ah toi c a bobigny ?? moi c a le raincy et j'ai rdv le 07/11 juste pr mn recepissé enfin c pr bientt marre d'attendre
ah bn il n'a pas passé de visite depuis tt ce temps là??
Minoucha
ecoute je sais ke c une solution facile, mais prend un avocat, tu peux le consulter voir son avis, moi j'en es marre de voir des gens ki on des probleme commca, non seulemnt c ton droit mais en plus il te font chier, alor gere la force par la force....
je te donne se lien, (wlt cabinet d'avocat) tu peux leur expliquer ton cas en laissant un message, il te repondent rapidment, en plus c gratuit
Bne ds,
Oui moi je suis a bobigny et sa la MISERE la ba ! et non tjrs pas de rdv depuis le temps , elle ma dit que sa pouvé prendre plusieurs moi voir 1an!! je croiré entendre Nantes je te jure !
Samantha,
Ecoute je vais leur posé la question , moi je veux juste savoir sii c'est normal ou pas , si c'est normal que sa prenne tou ce temp je men fou car il est avec moi , cest plus pour le refus que sa me fait peur !
Minoucha c pa normale , ya kelk1 elle a eu sa carte juste apres sn recepissé mais ca na pas prie 1an , sinn ma puce patience jusk 04novembre inchalah il aura sa carte ya rabi
Salam a toutes
minoucha
ecoute biensur quils peuvent refuser de donner une carte de sejour mention vie privée vie familliale donc comme la dis je sais plus qui............... cest un droit dans le principe mais pas un droit veritablement (puisque ils peuvent refuser mais il y a des recours dailleurs je tenais a vous faire partager ceci ........... bonne lecture!!!
et ca concerne toute les categorie mais cest tres bien expliquer et ca sort du site du gouvernement, tout ce qui est juridique et droit des etranger ect...........
Principe
Dans certains cas, la première délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire peut être refusé par le préfet.
La carte de séjour temporaire peut aussi faire l'objet d'une décision de retrait.
Cette page concerne les étrangers d'une nationalité hors Espace économique européen et hors Suisse.
Refus de délivrance ou de renouvellement de la carte
Carte de séjour "vie privée et familiale"
Lorsque le préfet envisage de refuser la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour "vie privée et familiale" à l'étranger qui remplit les conditions d'obtention ou de renouvellement, il doit saisir la commission du titre de séjour.
La saisine a lieu dans les cas de délivrance :
de plein droit de la carte,
et d'admission exceptionnelle au séjour, lorsque l'étranger justifie résider habituellement depuis plus de 10 ans en France.
Procédure
La commission du titre de séjour doit se réunir dans les 3 mois qui suivent sa saisine.
Le demandeur est convoqué par écrit au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Il est informé qu'il peut être assisté d'un avocat (ou de toute personne de son choix), être entendu avec l'assistance d'un interprète, et éventuellement bénéficier, s'il remplit les conditions, de l'aide juridictionnelle.
S'il ne possède pas de carte de séjour ou si sa carte est périmée, un récépissé valant autorisation provisoire de séjour, valable jusqu'à ce que le préfet ait statué, lui est remis.
La commission du titre de séjour rend un avis motivé, qui est communiqué à l'étranger et transmis au préfet. Ce dernier n'est pas lié par cet avis. Il peut décider de refuser la délivrance de la carte, même en cas d'avis favorable de la commission.
Autres cartes de séjour
Le préfet peut refuser la délivrance ou le renouvellement d'un titre autre que "vie privée et familiale" (par exemple salarié, étudiant), si les conditions légales ne sont pas remplies.
Refus de séjour
L'étranger, qui n'obtient pas la délivrance ou le renouvellement d'une carte de séjour temporaire reçoit un refus de séjour, par lettre motivée.
Ce refus est assorti, sauf exceptions, d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai d'1 mois, qui fixe le pays de renvoi.
Dans certains cas, il est prévu un arrêté de reconduite à la frontière (existence d'une menace à l'ordre public notamment).
Recours contre le refus de séjour, l'OQTF et la fixation du pays de renvoi
L'étranger, destinataire de ces 3 mesures, peut former un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur.
Toutefois, ces recours ne prolongent pas le délai pour saisir le juge administratif. Ils ne suspendent pas non plus l'exécution de la mesure d'éloignement.
La personne peut également, dans le délai d'1 mois suivant la notification des décisions, présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Elle peut contester le refus de séjour, l'obligation de quitter le territoire français et la fixation du pays de renvoi.
Ce recours a pour effet de suspendre l'éloignement, jusqu'à ce que le juge ait rendu une décision.
Retrait de la carte de séjour
La carte de séjour temporaire peut ou doit être retirée à l'étranger, notamment dans les cas où :
il cesse de remplir les conditions légales prévues pour la délivrance de la carte,
il a employé des étrangers dépourvus d'autorisation de travail,
il a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de la procédure de regroupement familial, sous certaines conditions,
il est titulaire d'un titre "étudiant" et ne respecte pas la limite de la durée annuelle de travail autorisée,
il est passible de poursuites pénales au titre notamment de la traite des êtres humains, du proxénétisme, de l'exploitation de la mendicité, du vol dans les transports en commun ou de la vente ou de l'offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle,
il a fait l'objet d'une mesure d'expulsion.
L'étranger, à qui son titre a été retiré, doit quitter la France.
Référence(s) :
pour ce qui est du delais ecoute en general cest vrai cest long meme si ca devrait allez plus vite cest vrai que cest long, nous on a poser le dossier le 10 septembre via la mairie car quand on habite loin de la prefecture on doit passer sois par la mairie sois par le commissiariat de police........... et on etait convoquer a la mairie le 14octobre (toujours pas de recepissé et on donc on doit retourner voir le 14 novembre................. (pareille toujours pas de visite medicale!!!
Voila avant que le doute sinsstalle dans vos tete ...............
Lieu de dépôt
Règle générale
L'étranger doit présenter sa demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile, et, à Paris, à la préfecture de police.
Dans certains départements, il faut se présenter au commissariat ou à la mairie.
donc voila et perso par ma mairie on a pas eu besoin de rendez vous pour poser la demande (le dossier) mais minoucha moi elle mas dis ca peux prendre jusqua 6 mois des fois car la femme a la mairie a deja eu ce cas la mais tkt pas meme si ca depasse la date dexpiration de ton visa a ton mari cest pas grave car nous par exemple chaque fois quon y vas voir pour le recepissé a la date quelle dit , elle nous fais un tampon sur le papier et fais une prolongation dessus et ceci sert de justificatif en cas de controle de la police ou autre ca prouve que la demande est en cours.................. allez je file jai des truc a faire !!!
Boykasli
ta femme poura travailler quand on lui delivrera un recepecer en attendant sa carte sejour.
stp donne moi la date d'envoi de ton dossier je t'ajoute ou tablo et di moi ta bien fai le ccam?
Bonsoir samantha27 !!!!!!!! mon dossier a été envoyer le 22/10/2011 avec le ccam...j'ai encore du chamin à faire pour arriver au ricipissssssséyyyyyy! mdrrrrrrrrrrrrrrr, j'espère que tu vas bien!!
Boykasli
wallah je deprime, za3ma avec ccm c pioritaire mais on veux mempa me donner les reference de mon dossier, jai apler nantes je suis tomber sur une conasse, elle me di ke le dossier est pas encor ouvert et ke je dois attendre 3 semaine just pour ouvrir un dossier, je lui di ke c avec ccam mais kif kif, elle ma envoyer balader, jai envoyer des email , walou, aucune reponses,pfffffff
entre la date de mon envoi et ta date ya pas grande diference, un decalage de 10 jours, comca on se tiendra au courant des nouvelles...