Pour les raisons énumérés ci-dessous, il ne sera, par contre, pas systématiquement répondu aux demandes suivantes :
- confirmation de réception d'un dossier (voir 1.) ;
- suivi du traitement d'un dossier de mariage sans CCAM expédiés depuis moins de six mois et toujours en cours d'instruction (voir 3.).
1.- Un accusé de réception est systématiquement expédié aux usagers, par courrier, lors de l'enregistrement informatique de leur dossier (en règle générale, pour la France métropolitaine, de deux à trois semaines après leur envoi par voie postale).
2.- Les demandes de transcription d'acte de mariage avec certificat de capacité à mariage (CCAM) sont traitées en priorité (prévoir un délai moyen d'instruction de 6 à 9 semaines, pour un dossier complet, après réception par ce Bureau).
3.- Les dossiers sans CCAM ne font, par contre, pas l'objet d'un traitement prioritaire (délai moyen d'instruction de 5 à 8 mois ou plus, selon qu'il y a ou non auditions et transmission au Parquet de Nantes).
Considération distinguée
Le BTM