Transcription sans CCM depend de consulat d'oran - Page 55

Quand tu envoie un e-mail sur objet :demande de renseignement,ou alors:y a t-il un probleme sur notre dossier ,n'ecrit pas transcription de mariage ,ils evitent d'ouvrir les e-mails. apres c'est sur que ca fais ke 4 mois pour toi mais au moin tu commence a les bougers et c'est normal. courage

Lol quand tu me dis "que 4 mois" et moi qui ai l'impression que ca fait trois ans lol, avec mon mari on a d'abord galéré en Algérie pour qu'il ai l'autorisation de se marier avec une française on a passé (enfin surtout moi lol) des auditions en Algérie, à la prefecture mais aussi aux affaires religieuses et à la police, tout ce bordel dure depuis aout et c'est vrai que j'ai l'impression que ca fait troooooooooooop longtemps !!!

MAG31 dis d'ou tu as toutes ces infos ? Tu connais du monde à Nantes ? Y'a moyen de moyenner ? :-D

Et oui pépita, sa il le voit pas au btm .T imagine qui regarde notre forum ,pas qu il se tape des délires sur nous qu il se dise en vas les faire galérer encore plus que sa je rigolllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllle

Lol mohanono toi je crois que tu commences à perdre la tête mdr.... En plus on a mis nos n° de dossier et la date de reception mdr on est dans la mer........ mdr

PEPITA!! je suis francaise de souche nous avons demander nous aussi l'autorisation au autorité algerienne, les infos je les ai eu grace a des personnes sur ce forum,DELLAR?MONTREAL18,SAM-HOU. J'ai creer un post pour transcription de Annaba. moi mon ouverture de dossoier c'etait Oran au debut et au milleu de cette attente je suis aller au culot grace a sam-hou et j'ai envoyer un recommander avec la fotocopie du livret de famille algerien ecrit en francais et la ils ce sont rendu compte que effectivement mon mari est né a Oran mais habite actuellement plus proche du consulat de Annaba. donc un nouveau numero de dossier et changement de consulat!!! puis tts s'est enchanner grace a montreal qui depend de Annaba et qui ma beaucoup aider!! tu sais si tu te met en relation ici avec des personnes qui sont ici pour le meme but(etre reunis enfin avec ton homme)alors tu va t'apercevoir vraiment de la solidariter. courage et si tu veux voir mon parcour je te donne le lien ya pas de souci. http://experts-univers.com/transcription-mariage-nantes-consulat-de-annaba.html je reste tjrs fidele au autres post de dellar ,nadounette et perla pour informer les gens car meme si nous fesons pas partis du meme consulat nous passons tous par la meme épreuve.

Bjr qui peux me dire ceux qui on eue une audition combien de temps apres l'ouverture de votre dossier avait vous recues une lettre comme koi vous devez passer une audition merci de vos réponse

Lolo, si tu attend apres eux tu peux tjrs attendre un conseil si tu es dans ton 5eme mois envoie dese-mail au BTM que au niveau de la lois tu es pas loin de ton 6eme mois et qu'ils sont obliger de faire les audition (si un des 2 dans le couple et francais de souche) si c'est pas le cas y a pas d'audition. mais pour francais de souche sans ccm l'audition doit etre faite avant le 6eme mois autrement dis tu prend un avocat de nantes et la ils serons obliger de transcrire. pour les personnes binationaux la transcription doit etre faite aussi avant le 6eme mois. Publicité Supprimer les publicités ? Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République

MAG31 Moi je me suis renseigné pour prendre un avocat au barreau de nantes, c un cabinet spécialisé dans la transcription d'acte civil ( cabinet WLT ) et je pense que je ne vais pas attendre six mois: Ce que je crains : payer 350 euros pour rien, même s'ils m'ont dit que dans la majorité des cas le dossier est accéléré... Qu'a Nantes ils mettent mon dossier de côté et le laisse moisir pendant des mois, penses tu que si on fait appel à un avocat ca va obligatoirement accélérer la procédure ? Je met le lien du cabinet d'avocat, la j'ai un dilemme soit prendre cet avocat dès maintenant parce que la loi ne parle pas de six mois mais de quelques semaines sans ccm et de quelques jours avec ccm pour une transcription d'acte de mariage http://www.wlt-avocats.fr/domaines-d-activites/particuliers/les-mariages-a-l-etranger-ou-mariages-mixtes/la-transcription-du-mariage/deroulement-habituel-d-une-procedure-de-transcription-de-mariage-sans-certificat-de-capacite-a-mariage/ Mais prendre un avocat ca veut dire ne pas aller au bled en avril voir mon chéri pendant deux semaines mais avoir plus de chance qu'il soit la nchallah en aout Ou alors ne rien faire , attendre, aller au bled et que mon chéri ne soit toujours pas la au mois d'aout.... Que faire ? Ou vais je ? Dans quel éta-gère ?

Je peux te donner un conseil pepita. attend c'est mieux je suis dans la meme situation que toi jatent depuis le mois d'octobre. j'ai meme appeler le numero qui commence par 08 et la personne ma dit qu'il fallait attendre minimum de 3 a 6 mois allah aime ceux qui sont patien alors patiente et tu aura ton bonheur comme tous le monde j'ai recu la lettre de nantes le 26.10.2010 il y a un amis a moi qui a recu la lettre le 20.01.2011 sa transcription a ete faite pourtant il na pas fait de ccm. les dossier sont traiter normalement et cest pas a cause de nantes cest a cause de l'algerie qui mettent du temps a repondre. car d'apres mes information nantes fais sont enquete en envoyan des documents en algerie.

Pepita alors moi j'avais expliquer mon parcours a ces avocat dont un bruno letoullec un truc comme ca!! effectivement il va faire son possible m'a t-il dis pour 350euros. je me suis renseigner a mon avocat ici elle ma répondu que c'est mieux de passer par eux(nantes wlt avocat)car ils sont sur place,mais comme pour moi ca s'est decanter c'est a dire que j'ai reussi a avoir mes audition,mtna j'attend ma transcription nchallah!!

MAG31 oui c'est lui qui s'occuperait de mon dossier, il m'a deja donné un papier en m'expliquant ce qu'il ferait et ce que ca engendrerait.... Je ne sais plus quoi faire... Boss59...Merci rouilla pour le conseil, je sais qu'Allah aime ceux qui sont patients...je ne le suis pas trop et mon mari me manque laralb.. Je prie pour qu'Allah me guide vers ce qui est le mieux pour nous..

Pepita !!!attend ton 5eme mois et la tu peut relancer le btm,c'est le mieux,si encore ca ferais 8 ou 9 mois la c'est sur que ce serais pas trop normal,moi j'ai relancer par e-mail et un peu avant le 6eme mois j'ai fais mon audition et mon mari a fais la sienne quelque jour apres le 6eme mois,donc pour nous c'etais dans les temps!! courage

J'espère que quelqu'un va me répondre là... vous qui êtes passé le mariage à la mairie à oran quels sont les documents à fournir ? je sais qu'il faut un acte de naissance ma pièce d'identité mais quoi d'autres après? ca pose problème si je présente mes papiers français? merci de me répondre merciiiiiiiiiiiiiiii

Salam à tous, kenza31: Il te faut un acte de naissance datant de moins de 3 mois, tu présentes tes papiers algériens si tu as la double nationalité (si tu présentes les papiers français, faudrait que tu demandes renseignements à d'autres membres du forum), le certificat prénuptial que tu auras fait au préalable chez un médecin, et je pense que c'est tout si mes souvenirs sont bons ... Pepita: Pour l'heure comme te l'a dit mag31, le mieux pour toi est de les relancer par mail, même à en faire un tous les 2 jours ... Je suis dans le même cas que beaucoup d'entre vous, j'ai Me De Oliveira, elle commencera quand elle commencera, certains ont eu leur livret après 2 ou 3 mois ET sans CCM, donc qui sait ... nch'Allah !

Kenza 31 vien ici http://experts-univers.com/transcription-a-nantes-franco-algerien.html?page=2#reponses

Ace que il y quelle q'un qui écrit des émail a son rédacteur et qui a répondu svp?

Bon jour a ce que il y quelle qu'un qui a eu ca transcription ces derniers jour, sans ccm et qui dépond d'oran, mois cé **** **** j'attend depuis d'out 2010 merci de me répondre.

Salam à tous, Je suis vos conseils, et j'envoie des mails lol, il n'y a que ca à faire, pour le moment j'en envoie a Mme Brigitte et si elle ne répond pas, la semaine prochaine j'en enverrai à ses supérieurs ....on verra nchallah si il y aura une réponse... Darkoub, c'est quoi ton parcours ? Depuis quand as tu déposé ton dossier ? As tu eu des réponses à tes relances ? (mail, coup de tel ou courrier) Je vous souhaite une bonne journée, moi jsuis au boulot et en plus avec ma collègue préférée (c'est de l'ironie) alors vivement ce soir.

Pipita : stp je voi dans les num des dossiers transcrit que des 34** ,35**,36** ou sont les 37** et les 38** qui dépend d'oran ace que tu a une aidé