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Trouble de voisinage

Question anonyme le 28/01/2012 à 20h07
Dernière réponse le 28/01/2012 à 21h33
[ ! ]
Mon voisin à surélevé son terrain en milieu rural et l'effet de cette surélévation est que mon terrain est désormais inondé. Que faire?
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1 réponse pour « 
Trouble de voisinage
 »
Réponse de canounet
Le 28/01/2012 é 21h33
[ ! ]
Quand les terrains ne sont pas remaniés, vous êtes obligés de supporter cette nuisance par contre, votre voisin ayant remblayé, il est tenu de drainer son terrain et de canaliser les eaux de ruissellement chez lui vous ne dites pas en quels termes vous êtes avec lui, mais commencez par lui montrer ce qui se passe et rappelez-lui les termes de la loi en cas d'échec, lettre RAR (garder copie) ensuite je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). en dernier recours il faudra aller au tribunal
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