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Type de bail pour un cabinet d'infirmier

Question anonyme le 25/09/2008 à 13h51
Dernière réponse le 30/12/2009 à 10h00
[ ! ]
Bonjour, j'envisage de creer un cabinet d'infirmiere. J 'ai trouver un studio en rez de villa qui pourrait convenir ; quel type de bail doit on rediger : professionnel,commercial ou locatif Pour le propriétaire quel changement il aura au niveau fiscal en fonction du type de bail. Merci
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1 réponse pour « 
type de bail pour un cabinet d'infirmier
 »
Réponse de TI1000
Le 30/12/2009 é 10h00
[ ! ]
BAIL A USAGE PROFESSIONNEL REGI PAR LA LOI DU 23/12L1986.DUREE DE 6 ANS..................................
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