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Une mutuelle entreprise est-elle obligatoire?

Question anonyme le 01/07/2008 à 10h48
Dernière réponse le 23/12/2009 à 01h49
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Bonjour, je suis en cdd depuis 4 mois dans une entreprise et l'on m'oblige à prendre la mutuelle de l'entreprise, suis-je en droit de la refuser?
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1 réponse pour « 
Une mutuelle entreprise est-elle obligatoire?
 »
Réponse de tetue
Le 23/12/2009 é 01h49
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Dans la circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005, je lis ceci : « L’adhésion au régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire peut également être facultative, sans remise en cause du bénéfice des exonérations de cotisations de sécurité sociale pour les salariés sous contrat à durée déterminée, les travailleurs saisonniers ainsi que pour ceux bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d’un autre emploi (cas des salariés à employeurs multiples). » ... mais je n'arrive pas à comprendre quand quel cas les salariés en CDD ont la faculté de ne pas adhérer : est-ce systématique ? ou seulement lorsque le contrat entre l'entreprise et la mutuelle l'autorise explicitement ?
Référence(s) :
Circulaire n° DSS/5B/2005/396 du 25 août 2005
http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribemplcplmt/empl_cplmt.htm
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