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URGENT :remunération d'un prof country

Question de country1 le 06/10/2011 à 11h54
Dernière réponse le 07/10/2011 à 15h12
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Bonjour, Comment remunérer un animateur country sensé etre benevole ? autrefois on lui payait ses frais kilometriques mais desormais il demande plus (aucun diplome, kilometrage tres faible).Doit on lui verser sa remuneration sous forme de salaire pour etre en conformité avec la loi ? merci de vos reponses
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3 réponses pour « 
URGENT :remunération d'un prof country
 »
Réponse de canounet
Le 07/10/2011 é 14h08
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Quand vous dites censée être bénévole, je ne saisis pas soit cette personne est membre de l'assoc, elle ne peut être alors rémunérée, ses frais de déplacements pouvant lui être remboursés au tarif officiel des impôts si vous voulez la salarier, elle doit commencer par démissionner de l'assoc ensuite, soit elle vous facture ses prestations et les déclare personnellement (auto entrepreneur par exemple) soit vous lui signez un contrat et lui versez une rémunération, mais c'est beaucoup plus lourd pour l'assoc : cela implique déclarations à l'Urssaf et cotisations correspondantes, environ 80% du salaire en plus, avec tous les droits déterminés par le code du travail (réserve retraite ou licenciement, visite médecine du travail, etc.)
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Réponse de country1
Le 07/10/2011 é 14h33
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Cette personne est membre d'honneur de l'assos en sa qualité d'animateur.Si cette personne souhaite une remunération superieure aux frais de deplacements que nous lui versons actuellement (car il animait les cours benevolement), nous devrons le salarier. (votre 2e paragraphe si vous pouvez m'en dire plus sur le cout pour l'assos, fiche de paie ou non ? .... merci
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Réponse de canounet
Le 07/10/2011 é 15h12
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La qualité de membre d'honneur est réservée à des personnes ayant - bénévolement - oeuvré pour le bien de l'assoc (ancien président, etc.) mais vos statuts prévoient peut-être cela pour votre animateur la signature d'un contrat n'est pas une mince affaire, je pense que vous en trouverez des modèles sur le net (cela vous reviendra plus cher que si votre prof créait son auto entreprise pour laquelle il serait imposé à 40% au lieu de 80) je vous suggère de vous référer à la dernière mouture de la convention animation à trouver par exemple sur : http://www.ressources-solidaires.org/Convention-collective-nationale-de,2628 elle est très complète et vous y trouverez, entre autres, les conditions de rémunérations suivant la catégorie et l'indice que vous attribuerez à votre prof et le nombre d'heures pour lesquelles il sera employé sans diplôme et suivant ce que vous déciderez, il sera rémunéré environ au smic (environ 9€/h brut), cela vous reviendra à environ à 13€ une solution très pratique est d'utiliser les chèques emplois associatifs le cea s'occupe de toutes les déclarations et cotisations nécessaires, édite et envoie les fiches de salaire, etc., voir sur : http://www.cea.urssaf.fr/ceaweb/informatif/accueil/accueil.do;jsessionid=ycrQM1VcrGvVR1xJCb9dnyvss29yYVKqlyWFWSwX9Gp6gQd6MQX2!-1473415067 à votre disposition pour d'autres renseignements
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