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Usufruit et tiers

Question anonyme le 07/01/2009 à 13h26

[ ! ]

Bonjour, J'ai herite d'une maison dans laquelle il y a un petit appartement. Cependant ma tante est usufruitiere de cet appartement et depuis 2000 mon cousin (qui n'est pas son fils mais son neveu) l'occupe. Il n'existe aucun accord ecrit explicite ni entre eux, ni entre nous. Cette situation est-elle bien legale? Qui doit payer la taxe fonciere? Merci!!

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