Bonjour,
Nous sommes un groupe de musique et avons constitue uen association loi 1901 pour encaisser de facon legale les paiements de nos prestations;
il reste maintenant a utiliser cet argent et que tout le monde y retrouve son compte par rapport a son investissement musical.
je pense savoir qu'on ne peut se verser de salaire, peut-etre mise a part passer par une declaration URSSAF prealable pour le prelevement des charges salariales.
Deux questions ou confirmations,
la premiere, existe-t-il un statut autre que asso 1901 qui conviendrait a ce type de structure (groupe musical) sans tomber dans quelque chose de lourd a gerer;
deuxiemement en ce qui concerne l'argent present sur ce compte, mis a part le versement d'un salaire, je suppose qu'il est possible de l'utiliser, si la depense est en rapport avec la vie du groupe et en prenant soin de garder les factures bien sur)
derniere question, la personne morale de l'association peut-elle faire une donation?
Il est totalement exclu que les adhérents bénéficient personnellement d'avantages financiers de la part de leur assoc (même un don ne peut être fait qu'à une autre assoc ou un établissement public, municipalité, mjc, maison de retraite, établissement scolaire, etc.)
vous pouvez seulement réinvestir vos bénéfices pour acheter du matériel ou organiser d'autres activités
dans le cas contraire, vous risqueriez de voir votre assoc requalifiée en entreprise à buts lucratifs, accusé d'avoir déguisé une entreprise à buts lucratifs derrière une assoc pour profiter des avantages du statut associatif
donc de devoir régler des taxes (et amendes ...) pour elle et vous
et même en cas de dissolution, les biens matériels et financiers de l'assoc doivent être distribués à d'autres assocs
je vous suggère de vous renseigner, car il existe d'autres montages du type scoop, ou les salariés dirigent eux-mêmes leur entreprise