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Validité Certificat d'urbanisme

Question anonyme le 30/10/2008 à 17h43
Dernière réponse le 11/07/2009 à 05h40
[ ! ]
Nous avons déposé une demande CU (juillet 2007) avant la nouvelle réforme d'oct 2007 qui était positif et normalement valable 12mois. trois avant la fin du CU nous déposons une demande de prorogation du cu pour le renouveler encore un an Hors entre temps la carte communale a changé nous n'avons pas été informé (ni par la mairie ni par la DDE) sachant que le maire a demandé pour le changement de la carte que notre zone soit classée constructible et que la DDE en a décidé autrement. Ma question est la suivante : Quel est la durée de notre CU (12 mois ou 18 mois) peut-on avoir un recours dans la mesure où nous avons acheté un terrain normalement constructible ? Merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
validité Certificat d'urbanisme
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Réponse anonyme
Le 11/07/2009 é 05h40
[ ! ]
Bonjour, Je suis propriétiare d'un terrain, où je suis dans le même cas de figure que vous, à savoir que nous avons eu une réponse tardive de validité du CU (1 an). Depuis la réforme le, délai est de 18 mois, avvez vous eu dès lors, des éléments de réponse, 12 ou 18 mois? Cordialement Arnaud dinguirard
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