En 2003 j'ai acheté un lot de terrain de 282 M2 a hraoua en Algerie avec papier timbre. Le vendeur paraît il a changé d'avis.
Comment puis-je faire valoir mes droits?
A présent je suis sans connaissance quand à la procédure à suivre et à qui dois - je m'adresse?
Généralement les notaires évitent se genre de contentieux.
Que peut la justice faire?
Est-ce possible de recouvre ou être remboursé la totalité le coût d'achat?
Si oui est-ce que le coût sera calculé tenant compte du cours réel prévalent maintenant car le paiement s'est fait en 2003 et cela fait prêt de 14 Ans ?
Merci pour tous conseil
Mon Émail ne me permet pas de vérifier ma messagerie car je suis en voyage jusqu'au 25 sept 2017.
N'avez-vous pas un titre de propriété ? Un certificat de vente ? Ou un quelconque document notarié qui prouverait la transaction ?
On n'annule pas une vente comme ça.