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Le vendeur a encaissé l'argent sans honorer sa part du contrat

Question de pitchou13 le 25/08/2017 à 16h49
Dernière réponse le 25/08/2017 à 16h56
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En 2003 j'ai acheté un lot de terrain de 282 M2 a hraoua en Algerie avec papier timbre. Le vendeur paraît il a changé d'avis. Comment puis-je faire valoir mes droits? A présent je suis sans connaissance quand à la procédure à suivre et à qui dois - je m'adresse? Généralement les notaires évitent se genre de contentieux. Que peut la justice faire? Est-ce possible de recouvre ou être remboursé la totalité le coût d'achat? Si oui est-ce que le coût sera calculé tenant compte du cours réel prévalent maintenant car le paiement s'est fait en 2003 et cela fait prêt de 14 Ans ? Merci pour tous conseil Mon Émail ne me permet pas de vérifier ma messagerie car je suis en voyage jusqu'au 25 sept 2017.
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1 réponse pour « 
le vendeur a encaissé l'argent sans honorer sa part du contrat
 »
Réponse de Jus.tess
Le 25/08/2017 é 16h56
[ ! ]
N'avez-vous pas un titre de propriété ? Un certificat de vente ? Ou un quelconque document notarié qui prouverait la transaction ? On n'annule pas une vente comme ça.
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