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Vente d'ouvrage entre membre d'une association

Question anonyme le 18/03/2010 à 19h10
Dernière réponse le 20/03/2010 à 11h12
[ ! ]
Bonjour pouvez vous me préciser si l'on a le droit de faire des ventes à titre lucratif (telles ventes d'ouvrages de broderie) entre membres d'une association loi 1901 merci d'avance
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1 réponse pour « 
vente d'ouvrage entre membre d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 20/03/2010 é 11h12
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Je suppose que l'association a pour objet la broderie il faut donc que les ouvrages vendus ne soient en aucun cas financés par le budget de l'assoc, même s'ils sont réalisés dans le cadre de l'associaition la vente doit se passer en privé, sans passer par la comptabilité de l'association
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