Vente d'ouvrage entre membre d'une association
Question anonyme le 18/03/2010 à 19h10
Dernière réponse le 20/03/2010 à 11h12
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Dernière réponse le 20/03/2010 à 11h12
Bonjour pouvez vous me préciser si l'on a le droit de faire des ventes à titre lucratif (telles ventes d'ouvrages de broderie) entre membres d'une association loi 1901 merci d'avance
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1 réponse
pour «
vente d'ouvrage entre membre d'une association
»
Réponse de canounet
Le 20/03/2010 é 11h12
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Le 20/03/2010 é 11h12
Je suppose que l'association a pour objet la broderie
il faut donc que les ouvrages vendus ne soient en aucun cas financés par le budget de l'assoc, même s'ils sont réalisés dans le cadre de l'associaition
la vente doit se passer en privé, sans passer par la comptabilité de l'association
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