Je suis avec avec ma concubine depuis 21 ans. au fil du temps nous avons acquis une maison en 2002 que nous avons mis au nom de madame pour des questions administrative. En 2006 nous avons crée une sci qui a fait l acquisition de 2 appartements qui sont loués. En 2007 une autre sci a été crée et acquis une maison qui a été divisée en 6 appartements.
l'ensemble des sci est partagé à hauteur de 50% chacun et son sur la base d'autofinancement par les loyers
Il y'a 3 ans nous avons été confronté a des difficultés familiale et bien que nous avons continué à vivre ensemble, nous avons décidé de partager le patrimoine familiale et madame a fait le partage,madame gardait la maison principale et je gardais les sci. La maison ayant une valeure de 250 euros avec un crédit de 30 000 euros restant. les sci présente des dettes a hauteur de 120 000 euros et 380 000 pour une valeure de 140000 et 400000 euros
Ne trouvant pas le partage équitable, j'ai proposé à madame de lui laisser des parts de la sci de 2006 qui a 2 appartements voir la totalité mais elle a refusé car reconnaissait que seul moi les avait géré.
madame étant caution sur les 2 sci tout comme moi, nous avons pris des dispositions de protection au cas ou la caution de madame devait être engagé de façons qu'elle ne soit pas lésé par des cautions ne faisant plus partie de sa vie et qui aurait eu des conséquences dramatiques sur son quotidien et celle des enfants.( je précise que les appartements couvrent largement le crédit en cours et dégage de la trésorerie, donc peu de risque)
L'année dernière, nous avons signé chez le notaire la vente des parts de la sci de 2007 à mon profit.Le notaire a bien précisé que madame étant caution, si il y'avait un soucis elle serait aussi responsable. madame a donc signé la vente des parts de la sci sachant que nous avions pris des engagements dans ce sens.
Pour des raisons pratiques, nous avons laissé 1 part sociale a madame qui devait la transmettre à ma fille à ses 16 ans( donc dans 2 ans au moment de la signature) et moi j ai 299 parts.
pour X raisons, la sci de 2006 n'a pas été signé au même moment.
Aujourd'hui nous sommes de nouveau en conflit, et madame devant etre muté dans une autre région plus chère que celle actuellement, cela risque de remettre en cause la conservation de la maison principale et elle risque de se retrouver dans un appartement. du coup elle ne veut plus signer la vente des parts de la sci de 2006 mais de plus elle veut récupérer ses parts de la sci de 2007 signé en juillet dernier sous prétexte que je l'aurais forcé à signer la vente des parts de cette même sci.( au passage elle fait pression pour que je signe un papier lui accordant la garde des enfants sinon elle signe pas)
j'ai appelé mon notaire pour savoir si il était possible qu'un jour elle puisse récupérer les parts sous ce prétexte. Celle ci m'a répondu que non parce qu'elle etait conscience du risque du cautionnement et qu'au travers des divers rendez vous (4 ou 5) que nous avons eu avec elle à son étude, elle n'a jamais eu l impression que la décision de madame avait été forcée de quelque manière que ce soit et pourrait établir une attestation dans ce sens.
en discutant avec mon avocat celui ci m'a dit que le cautionnement sur les sci risquait de poser problème d'autant plus qu'elle doit déménager et refaire un crédit pour se reloger et qu'il prendrait en compte le cautionnement des sci.
même si elle veut réciperer les parts de la sci de 2006, c'est pas grave cela ne me dérangerait pas car je sais qu'elle ne fera plus d'immobilier et que demain cela servira à mes enfants.
par contre n'ayant pas de travail et revenu, que j'ai tout géré sur les sci, que cela m'a couté très cher au niveau fiscal de récuperer ses parts, je suis contre le fait qu'elle recupere les parts de la sci de 2007 qui est censé assuré mon avenir.
Donc je me retrouve dans une situation ou madame ayant la maison a son nom, elle lui appartient.
la sci de 2006 etant encore à 50% chacun, je risque de devoir resté dans cette situation
et madame qui me menace de reprendre ses parts dans la sci de 2007
et vu que la separation se passe assez mal et qu'elle risque de ne pas pouvoir gardé la maison princuipale elle est prete a tout quitte à tout perdre car pour elle, elle n'a plus rien a perdre.
je tiens à préciser que j'ai repris des études il y'a quelques années( bts, licence, science po, mba) et que suite aux problèmes d'y a 3 ans, j'ai du arrêté mon doctorat et me retrouve dans une situation personnelle difficile et professionnellement on me réponds " vous êtes trop qualifié".
qu'a cela elle a provoqué des disputes et me retrouve de plus avec des plinthes de violences diffamatoires, qu'elle a pris les enfants et refuse que je les vois
je dois me défendre
Puis je contester le fait que la maison soit complètement à madame même si a son nom?
puis je demander une pension du aux faits qu'elle m'a mise dans une situation financiere tres difficile?
peut elle récupérer ses parts sur la sci de 2007?
toutes aides ou informations dans ce sens seraient les bienvenus
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vente de parts sociale d'une sci+ cautionnement
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