Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Verification d'opposabilite

Question anonyme le 19/01/2012 à 22h24

[ ! ]

Mon divorce a été prononce le 11 mai 2011,j'ai envoie mon dossier pour versification d’opposabilité je voulais savoir combien de temps met le procureur a repondre

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

verification d'opposabilite

8
réponses

Vérification d'opposabilité de divorce prononcé au Maroc

Bonjour, Binational, mon épouse étant de nationalité marocaine, je viens d'obtenir mon divorce a
11
réponses

Divorce en Algérie d'un mariage en France

Bonjour, Nous avons divorcé d'un consentement mutuel en Algérie suite à un mariage en France. Nous s
4
réponses

Délai et démarche transcription divorce tunisien au TGI Nantes.

Bonjours voila ma situation, -marié en août 2013 en tunisie (moi bi-national franco tunisien, ell
1
réponse

Saisine du procureur

Bonjour, Suite à une demande de transcription de mariage(seconde union),que fait le procureur lor
11
réponses

Dossier de mariage chez le procureur

Bonjour a tous .. Voila je vous explique en gros je suis marié en algerie au mois de mars 2011 sa
10
réponses

(sania) delais de transcription de divorce !!

Je voudrais savoir combien de temp prent une trancriptions de divorce qui a eu lieu en algerie j ai
1
réponse

Attestaion divorce

Mon divorce a ete prononce le 08 novembre 2007 l avocat ne m envoie pas les papiers malgre plusieurs
1
réponse

Certificat de non appel

Bonjour, j'ai divorcé en 2011 d'avec mon ex-femme algerienne , divorce prononcé en algerie , en fran
2
réponses

Appel de divorce

Le juje à prononcé le jujement de divorce le 25 aout 2009 et mon ex femme a fait appel pour la pensi
3
réponses

Le delai de la transcription du divorce a nantes

Bonjour je suis divorcé au maroc apré jai envoyer le dossier a nantes le moi de novembre 2011 apré 0

Les dernières réponses publiées

Un résumé de madesmoiselle cocotte de maupassant svp ?
Il y a 1 minute Français
14 réponses
Comment agrandir son appareil génital masculin
Il y a 5 heures Santé
1 réponse
Comment passer de Windows Vista à Windows 7/8/10 ?
Il y a 5 heures PC
15 réponses
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
191 réponses
Dernière page
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Il y a 1 jours Amour Sucré
87 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 17/01/2025 Bourse d'étude
573 réponses
Dernière page
Le genre le sous genre de la planéte des singes
Le 17/01/2025 Français
1 réponse
Quel est le Taux en 1985 et la valeur annuel de référence et ldu Point
Le 16/01/2025 Retraite
1 réponse
DEMANDE D’OFFRE DE PRET'SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 16/01/2025 TV plasma
1 réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 15/01/2025 Psychologie, Psychiatrie
1269 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Délai d'une vérification d'opposabilité
Bonjour, Mon fils, franco-tunisien, s’est marié en Tunisie puis a...
DEMANDE DE VERIFICATION D'OPPOSABILITE
Mon jugement de divorce a été prononcer le mois de novembre derniers,...
Demande d'opposabilité de divorce à l'étranger
Je demande combien de temps dure une demande d'opposabilité de divorce...
Verification d'Opposabilite en france
Bonjour, J'ai ete marie en france et divorce en Haiti, comment faire...
Le délai pour valider un jugement de divorce étrangere
Bonjour, je suis un homme binational franco/algerien je me suis marié...
Exequatur divorce en algerie
Bonjour tt le monde alors voila je voulais savoir combien de temps dur...
Le ccm l'accord de mariage par le procureur
Mon dossier es a nantes o procureur pour s avoir s il accepte le mar...
Combien de ten sa met pour que cilso envoie le chèques aux p
Bonjour je voudrai savoir combien de ten sa met pour recevoir les papi...
Rachat rente
Bonjour, je voulais savoir combien de temps ça met apres envoi de la...
Procureur du roi
Bonjour voila ma question, un ami a écrit au procureur du roi pour mar...

Posez votre question maintenant !