EN 2009 ,j'ai demandé à ma voisine l'autorisation de "monter" le mur limitrophe à nos maisons ceci à mes frais,et bien sur sur ma propriétée.(maison construite en 1980 environs)
A ce jour et ce depuis qqs temps elle me demande de détruire ce mur me disant qu'il empiete deqqs centimetres...sur sa propriete par LETTRE AVEC AR me menaçant de procés
Que puis je faire à qui dois je m'adresser pour verification de ces "dires",je suis dépitée,je sors d'unemaladie essaie de faire surface
repondez moi svp Merçi
Faites appel à un géomètre doté des plans du cadastre. Il pourra baliser votre terrain et ainsi dire qui a tort ou qui a raison.
Ou demander une preuve (qui doit être celle sus citée) à votre voisin.
Merçi infiniment pour votre reponse et dans le cas ouce mur serait deqqs centimetres chez lui,puis je faire appel à l entreprise qui a monté ce mur???
DOIS JE LE FAIRE DEMOLIR???
Si l'autorisation ne vous a été donnée qu'oralement, il vous sera difficile de prouver vos dires
vous pouvez demander un bornage conjoint effectué par un géomètre-expert
les 2 propriétaires doivent être présents et partager les frais (environ 1000€)
cela dissuadera peut-être votre voisine de continuer à vous chercher des ennuis pour quelques cm
s'il y a bornage et que le dépassement est prouvé, vous pouvez négocier et lui proposer de racheter la faible surface que vous vous seriez attribuée
je vous suggère également de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord