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Voisinnage et deterrioration

Question anonyme le 08/04/2012 à 22h19
Dernière réponse le 10/04/2012 à 21h00
[ ! ]
Quel recourt ai-je contre mon voisin lorsque les eaux de ses puisards infestent et contaminent mon puits d'eau? Merci de vos éclaircissements
Répondre
3 réponses pour « 
voisinnage et deterrioration
 »
Réponse de canounet
Le 08/04/2012 é 22h51
[ ! ]
Précisez si ces puisards sont des puits perdus récupérant les eaux usées ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 10/04/2012 é 19h00
[ ! ]
Non! le puisard en question est un trou recouvert ou se déversent les eaux souillées émanant des WC et des toilettes de mon voisin.
Répondre
Réponse de canounet
Le 10/04/2012 é 21h00
[ ! ]
Votre voisin n'est donc pas en règle vis des nouvelles lois sur l'assainissement je vous suggère de vous adresser à votre communauté de communes qui a un service dédié
Référence(s) :
uté de commune
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