Détournement d'argent d'une association

Le président n'avait pas le droit de garder ces informations de par devers lui il a toutefois tenté un arrangement qui ne semble pas avoir marché un dépôt de plainte contre le président ne ferait rien avancer mais vous pouvez le récuser en élisant quelqu'un d'autre au cours d'une réunion de CA il faut maintenant déposer plainte contre le trésorier pour l'obliger à rembourser vous ne dites pas si cette personne est-elle toujours trésorier ? ce serait incroyable de légèreté de la part du président

Bonjour merci pour votre réponse. Selon le président, le trésorier est démis de ses fonctions, mais nous ne savons même pas s'il y eu réunion du bureau ou du conseil d'administration. Nous prévoyons justement de porter plainte après l'élection du nouveau bureau et le non renouvellement du mandat du président actuel. En sachant qu'il fait partie du CA et du bureau démissionnaire. Nous découvrons en fait que depuis des années, les modifications et changements du bureau ou du CA ne sont pas reportés auprès de la préfecture, nos statuts datent de 2009, nous nous posons donc des questions sur la compétence légale et juridique du bureau et du CA. Le président rejette la responsabilité sur la préfecture qui n'aurait pas fait les changements alors que nous avons reçu les statuts de l'institution il y' a 15 jours. Merci de votre réponse.

Le fait que la déclaration n'ait pas été faite ou pas enregistrée n'ôte pas la légitimité du Bureau, il faut simplement régulariser la situation la préfecture se contente d'enregistrer, c'est l'assoc qui effectue les changements il faut pour cela utiliser l'imprimé cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur http://vosdroits.service-public.fr/associations/R20991.xhtml opération gratuite le trésorier doit être exclu non seulement de ses fonctions mais du CA et de l'assoc

Merci Canounet pour vos réponses et conseils. J'espère qu'on trouvera un dénouement à tout ça et ne manquerai pas de revenir vous donner des nouvelles.

Dans ce genre de situation, où l'amitié a surement été passée avant les intérêts de l'association et en pensant que la situation allait se retablir seul par le remboursement de l'argent pris par le trésorier. Il est dommage que le président de l'époque n'en est pas parlé au CA et que le CA prenne la décision. Effectivement ceci lui est reprochable. Pour l'action en justice, ce n'est pas dans les fonctions du président de décider d'entamer les démarches. C'est le CA qui prend la décision et cela doit être tracée dans le CR de réunion. Lorsque le CA aura pris la décision d'aller en justice, alors le président pourra faire les démarches et il représentera l'association dans ce cas. Le président actuel peut également être poursuivi pour complicité. En fonction de la valeur du préjudice, le médiateur de justice peut être une alternative et éviter le rejet de la plainte par le procureur. Je suis d'accord avec Canounet qu'une procédure d'exclusion de l'association de l'ancien trésorier doit être faite pour motif de préjudice à l'association. Je ferai de même pour le président actuel qui en cachant les informations au CA est devenu le complice du trésorier. Cependant, malgrès la démarche faite, je pense que je ne lui ferait pas une exclusion mais juste un blame car on peut lui trouver des circonstances attenuantes.

Bonjour . Je voudrai poser une question car j'ai un doute sur le president d'une association a la quelle j'ai participé. Donc cette personne nous a confirmé que l'argent (récolté l'ors d'une petite soirée organisé ) avait bien été remis a l'hopital pour aider les enfants malades , mais je n'ai vu aucune preuve et j'ai de serieux doutes . Et je ne sait pas comment faire pour savoir si cet argent a bien été revercé . Merci

C'est le trésorier de l'association qui peut voir cela. Il doit avoir un reçu de don provenant de l'hopital.